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Aucadastre

Rue Marcel Dassault, Bourges

Numéros de la voie13
Parcelle
ZN 277
Contenance
39 539 m²
Zone d'urbanisme
UEb
Zone d'activités économiques pour des activités diverses à l'exception du commerce de détail : bureaux, industrie, entrepôt, commerce de gros, restauration

Identifiant 18033000ZN0277Feuille 000 ZN 01Échelle 1:2000Édition 4

Connaître le propriétaire

200 m
7 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
145 m
Pente du terrain
4,5 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 623 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 518 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UEb, zone d'activités économiques pour des activités diverses à l'exception du commerce de détail : bureaux, industrie, entrepôt, commerce de gros, restauration, du PLUi Bourges Plus, en vigueur depuis le 28/01/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations7

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zones de présomption de prescriptions archéologiques - Zone A
  • Plan d'Exposition au Bruit des aérodromes - 50 Lden
  • ZAC
  • Assainissement Collectif
  • Taxe d'aménagement - Commune hors Marais
  • RLPI - Zone 1
  • Zones à risques d'exposition au plomb

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
30/04/2026Permis de construire01803326000217 Rue Marcel DassaultZN 178311 m²28 512 m²autoriséADVANCED MINERAL PRODUCT
26/03/2024Permis de construire01803324B00207 Rue Marcel DassaultZN 1785 131 m²28 512 m²commencéASB AEROSPATIALE BATTERIES
30/05/2017Permis de construire01803317B0083Rue Marcel DassaultZN 246352 m²13 228 m²annuléVIXIA

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 2264 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles15 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 07/05/2001
Installations classées6 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.