Permis de construire de Bourguenolles

32 autorisations d'urbanisme délivrées de Bourguenolles entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 23
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations32

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/06/2026	Permis de construire0500692600002	Rue du Préau	A 436	1 logement, 92 m²	588 m²	autorisé	SCI LA BOURGUENOLAISE
06/03/2026	Permis de construire0500692500004	Rue du Bourg	A 435	1 logement, 107 m²	539 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/09/2024	Permis d'aménager05006924J0001	—	—	—	—	autorisé	COMMUNE DE BOURGUENOLLES

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/08/2023	Permis de construire05006923J0006	3 Rte de la Pinconniere	C 641, C 642, C 92	87 m²	6 457 m²	commencé	particulier

20216 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2021	Permis de construire05006921J0007	Rte de la Pinconniere	C 744	1 logement, 129 m²	1 500 m²	commencé	particulier
26/10/2021	Permis de construire05006921J0006	La Pinsonniere	C 65	1 logement, 132 m²	1 499 m²	terminé	particulier
24/10/2021	Déclaration préalable05006921J0006	10 Rue du Courion	A 381	80 m²	5 700 m²	autorisé	particulier
27/09/2021	Permis de construire05006921J0005	7 Rte de L Epine	ZA 69, ZA 78	1 logement	4 824 m²	autorisé	particulier
18/08/2021	Permis de construire05006921J0004	10 Rte de la Pinconniere	A 302	178 m²	14 929 m²	terminé	particulier
19/01/2021	Permis de construire05006921J0001	La Pinsonniere	C 690, C 68	1 logement, 99 m²	365 m²	terminé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2020	Permis de construire05006920J0004	Rte de Gisliere	C 614, C 120P, C 117	1 logement, 85 m²	9 000 m²	commencé	particulier
29/09/2020	Permis de construire05006920J0005	11 Lotissement Communal	A 395	1 logement, 92 m²	996 m²	terminé	particulier
08/09/2020	Permis de construire05006920J0002	11 Lot le Bourg	A 395	1 logement, 92 m²	996 m²	terminé	particulier

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/10/2019	Permis de construire05006919J0005	Le Bourg	A 70	42 m²	2 380 m²	terminé	COMMUNE DE BOURGUENOLLES
02/07/2019	Permis de construire05006919J0004	7 Rte de L Epine	ZA 72	1 logement, 123 m²	1 539 m²	terminé	particulier
21/06/2019	Permis de construire05006919J0003	Lot Communal	A 400	1 logement, 65 m²	—	commencé	COMMUNE DE BOURGUENOLLES
03/05/2019	Permis de construire05006919J0001	Rue du Courion	A 328	29 m²	715 m²	commencé	COMMUNE DE BOURGUENOLLES
19/04/2019	Permis d'aménager05006904Y0001	Lot du Courion	A 289, A 288, A 285	—	—	autorisé	COMMUNE DE BOURGUENOLLES

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2017	Permis de construire05006917J0004	Rte du Reflux	A 62, A 268, A 359	1 logement, 12 m²	3 667 m²	terminé	particulier
07/12/2017	Permis de construire05006917J0003	Lot le Preau Lot 10	A 394	1 logement, 97 m²	789 m²	terminé	particulier
30/05/2017	Permis de construire05006917J0001	Rte de L Epine	ZA 71	1 logement, 158 m²	1 772 m²	terminé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2016	Permis de construire05006916J0005	Lot 2 Lot Communal	A 416	1 logement, 113 m²	617 m²	terminé	particulier
10/08/2016	Permis de construire05006916J0003	Lot 1	A 385	1 logement, 139 m²	1 338 m²	terminé	particulier
23/06/2016	Permis de construire05006916J0002	Lot Communal le Preau	A 390	1 logement, 85 m²	413 m²	terminé	particulier
23/02/2016	Permis de construire05006916J0001	5 Lot Communal	A 389	1 logement, 97 m²	399 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/01/2015	Permis de construire05006914J0002	Lot le Preau	A 393	1 logement, 126 m²	1 103 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/06/2014	Permis de construire05006914J0001	Lot du Preau - le Bourg	A 392, A 391	1 logement, 151 m²	1 499 m²	terminé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/07/2013	Permis de construire05006913J0005	Le Bourg	A 357	1 logement, 88 m²	468 m²	commencé	particulier
31/07/2013	Permis de construire05006913J0006	Le Bourg	A 357	1 logement, 88 m²	476 m²	terminé	particulier
21/06/2013	Permis de construire05006913J0003	6	A 70	26 m²	—	terminé	COMMUNE DE BOURGUENOLLES
03/05/2013	Permis de construire05006913J0001	L Epine	ZA 29, ZA 36, ZA 33	790 m²	54 851 m²	commencé	particulier
15/03/2013	Permis de construire05006912J0005	L Epine	ZA 64	1 logement, 155 m²	1 800 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bourguenolles, rue par rue