10 autorisations d'urbanisme délivrées de Bourguignon-lès-Morey entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
2
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
2
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/05/2026
Permis de construire0700892600001
D17
ZK 24, ZK 25, ZK 26
1 782 m²
74 650 m²
autorisé
GAEC DU CHAMP DE LA TOUR
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/06/2025
Permis de construire0700892500001
Route D17
ZK 24
118 m²
29 880 m²
autorisé
GAEC DU CHAMP DE LA TOUR
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/05/2024
Permis de démolir07008924O0001
11 Grande Rue
AB 49
—
—
autorisé
particulier
06/02/2024
Permis de construire07008923C0002
Champs de la Tour
ZK 26
1 logement, 141 m²
28 380 m²
commencé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/02/2023
Déclaration préalable07008922C0003
Rue de la Mairie
AB 181
8 m²
—
autorisé
SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/08/2021
Permis de construire07008921C0001
14 Rue du Paquis
ZH 197, ZH 39, ZH 38
350 m²
14 888 m²
autorisé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/06/2020
Permis de construire07008920C0001
12 Rue de Rigaud
AB 56, AB 55, AB 54
—
1 700 m²
terminé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/08/2019
Permis de construire07008919C0002
Voie D Aney
ZI 27, ZI 26, ZI 25
192 m²
87 180 m²
commencé
EARL AUBERT
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/03/2018
Permis de démolir07008918C0001
1 Grande Rue
AB 25, AB 26
—
—
annulé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/05/2014
Permis de construire07008914C0002
4 Rue Dessus de Rigaud
AB 246, AB 67
2 logements
2 190 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.