Permis de construire de Bournois

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Bournois entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2024	Permis de construire02508324L0002	Rue des Vignottes	ZD 127	1 logement, 140 m²	5 282 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2023	Permis de construire02508323L0001	Rue des Vitres	ZK 50	486 m²	—	terminé	GAEC BRUNNER DES CARRONS

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/04/2022	Permis de construire02508321C0003	Rue de Monvaudon	ZL 136	50 m²	64 760 m²	terminé	AMBULANCES L'ISLE 25 & BAUMOISES
10/02/2022	Permis de construire02508321L0003	Rue des Louvieres	E 240	1 logement, 118 m²	1 590 m²	autorisé	particulier
10/02/2022	Permis de construire02508321L0004	Rue des Louvieres	E 240	1 logement, 118 m²	1 590 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2021	Permis de construire02508321L0001	4 Rue de Montbaudon	ZL 129	1 logement, 105 m²	800 m²	commencé	particulier
06/02/2021	Permis de construire02508320L0002	50 Chem Rural du Champ au Faivre	ZK 50	594 m²	22 440 m²	autorisé	GAEC BRUNNER DES CARRONS

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2020	Permis de construire02508320L0003	Rue du Verger Quignard	ZC 37	1 logement, 150 m²	—	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2017	Permis de construire02508317L0001	La Paule	ZL 136, ZL 58, ZL 57	872 m²	30 695 m²	autorisé	GAEC BOBY

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2016	Permis de construire02508316L0002	42 B Grande Rue	ZL 141	1 logement, 70 m²	1 625 m²	commencé	SCI CHATEL

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/06/2015	Permis de construire02508315L0003	5 Rue Quiquard	E 5	1 logement, 159 m²	3 100 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/06/2013	Permis de construire02508313L0002	1 Sent de la Cure	E 246	2 logements	607 m²	annulé	COMMUNE DE BOURNOIS

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bournois, rue par rue