Permis de construire de Bournonville

11 autorisations d'urbanisme délivrées de Bournonville entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/08/2024	Permis de construire0621652400001	0068 Route de Cremarest	0A 58, 0A 57	1 logement, 131 m²	1 370 m²	terminé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2023	Permis de construire0621652300001	48 Rue de l'Eglise	0B 21, 0B 19, 0B 16	379 m²	46 728 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/03/2022	Permis de construire0621652200001	1 Route de Menneville	0B 450, 0B 187, 0B 448	185 m²	39 365 m²	autorisé	GAEC DE LA SOURCE

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2021	Permis de construire0621652100005	Route de Brunembert	B 363	1 logement, 137 m²	2 290 m²	commencé	particulier
12/07/2021	Permis de construire0621652100004	10 Rte de Brunembert	B 387	1 logement, 132 m²	8 804 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/10/2017	Permis de construire0621651700003	1 Rte de Menneville	B 396, B 183, B 187	542 m²	11 580 m²	commencé	GAEC DE LA SOURCE

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/07/2016	Permis de construire0621651600002	84 Rte de Desvres	B 385	1 logement, 216 m²	9 314 m²	terminé	particulier
06/01/2016	Permis de construire0621651500004	84 Rte de Desvres	B 385	1 logement, 97 m²	9 314 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/08/2015	Permis de construire0621651500003	Rue de L Eglise	A 258	2 logements, 230 m²	500 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2014	Permis de construire0621651400001	75 Rte de Menneville	B 443, B 442, B 441	240 m²	31 253 m²	autorisé	GAEC BERTIN

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/02/2013	Permis de construire0621651200003	59 Rue de L Eglise	A 125, A 127, A 128	1 logement	6 942 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bournonville, rue par rue