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Aucadastre

Rue Basse, Bourogne

Numéros de la voie24
Parcelle
AC 136
Contenance
2 090 m²
Zone d'urbanisme
UA
Zone mixte de coeur de village
Bâtiment
3,8 m

Identifiant 90017000AC0136Feuille 000 AC 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
55 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
331,8 m
Pente du terrain
1,2 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 491 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 467 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA, zone mixte de coeur de village, du PLU Bourogne, en vigueur depuis le 16/02/2021.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur avec des conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général (R151-34 1°)

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de Prevention des risques naturels inondations Bourbeuse
  • Périmètre délimité des abords des fontaines et lavoirs

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
06/12/2024Permis de démolir09001724A00022 Rue BasseAB 110, AB 260348 m²autoriséparticulier
29/03/2022Permis de démolir09001721A000216 Rue BasseAB 85708 m²autoriséparticulier
03/01/2022Permis de démolir09001721A00012 Rue BasseAB 110340 m²autoriséRLE

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 100 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
25/05/20242 Rue BasseDépendance, Maison154 m²256 500 €1 666 €
26/08/20233 Rue BasseMaison, Dépendance145 m²197 000 €1 359 €
29/06/20212 Rue BasseAppartement, Dépendance102 m²145 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 17a Rue Basse 90140 Bourogne90,2 m²DB
appartement, 17a Rue Basse 90140 Bourogne61,8 m²DB
appartement, 17a Rue Basse 90140 Bourogne56 m²DB
appartement, 17a Rue Basse 90140 Bourogne78,2 m²DB
appartement, 17a Rue Basse 90140 Bourogne42,2 m²DB
appartement, 17a Rue Basse 90140 Bourogne61,5 m²DB
appartement, 17a Rue Basse 90140 Bourogne82,7 m²CB
immeuble, 17a Rue Basse 90140 BourogneDB
maison, 2 Rue Basse 90140 Bourogne118,8 m²CA
appartement, 17b Rue Basse 90140 Bourogne42 m²1975DB
immeuble, 17a Rue Basse 90140 Bourogne1948EB
appartement, 17a Rue Basse 90140 Bourogne83 m²1948DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 09/03/2006
Sites potentiellement pollués4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole Primaire Bourognepublic

Entreprises domiciliées à 200 m71

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.