Permis de construire de Bourrouillan

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Bourrouillan entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/02/2026	Permis de construire0320622600001	Route du Chevrier A Maur	A 320	1 logement, 198 m²	19 680 m²	autorisé	particulier
26/02/2026	Permis de construire0320622600002	Route du Chevrier A Maur	A 320	1 logement, 117 m²	18 890 m²	autorisé	particulier
26/02/2026	Permis de construire0320622600002	Route du Chevrier A Maur	A 320	117 m²	18 890 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2025	Permis de construire0320622500001	468 Route de Pujo	C 374, C 375	1 logement	1 614 m²	autorisé	particulier
05/06/2025	Permis de construire0320622500002	La Coumere	C 315, C 317, C 366	1 logement, 245 m²	7 535 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2024	Permis de construire03206224A0002	Au Village	B 582, B 586, B 785	69 m²	1 350 m²	terminé	COMMUNE DE BOURROUILLAN

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/02/2023	Permis de construire03206223A0001	273 Route de Jouanhitte Joua	B 835	1 logement, 140 m²	3 218 m²	autorisé	particulier
16/01/2023	Permis de construire03206222A1001	A Maurin	A 299, A 300, A 578	296 m²	18 983 m²	autorisé	EARL DE MAURIN

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2020	Déclaration préalable03206220A2002	Pl de L Eglise	C 48	2 logements	300 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/02/2019	Permis de construire03206218A1002	A Sucouret de Bas	B 65, B 66, B 67	1 logement, 140 m²	3 796 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2017	Permis de construire03206217A1003	Au Village	C 346	1 logement, 106 m²	1 742 m²	terminé	COMMUNE DE BOURROUILLAN
27/07/2017	Permis de construire03206217A1002	A Maurin	A 299	678 m²	3 340 m²	terminé	EARL DE MAURIN

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/05/2015	Permis de construire03206215A1002	Poujet	B 447, B 446	1 logement, 147 m²	8 771 m²	commencé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/05/2013	Permis de construire03206213C1002	Au Poujet	B 449	460 m²	25 016 m²	terminé	particulier
26/02/2013	Permis de construire03206212N1005	A Sucouret de Haut	B 269	1 logement, 108 m²	1 520 m²	autorisé	particulier
26/02/2013	Permis de construire03206212N1006	Sucouret de Haut	B 269	1 logement, 100 m²	1 400 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bourrouillan, rue par rue