la Chapelle Bernier, Bourseul
- Parcelle la plus proche
- ZO 45
- l'adresse est placée sur la voie, à 2 m du bord de cette parcelle
- Contenance
- 12 986 m²
- Zone d'urbanisme
- A
- Zone agricole générale
Identifiant 22014000ZO0045Feuille 000 ZO 01Échelle 1:2000Édition 7
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 50,1 m
- Pente du terrain
- 4,8 %
- vers l'est
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 381 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 399 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone A, zone agricole générale, du PLUi Dinan Agglomeration, en vigueur depuis le 27/02/2023.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 01/07/2025 | Permis de construire0220142500007 | La Chapelle Bernier | ZO 46, ZO 47, ZO 48 | 631 m² | 89 808 m² | commencé | GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DECLI AGRI |
| 16/08/2022 | Permis de construire02201422C0014 | La Chapelle Bernier | ZO 45, ZO 46, ZO 47 | 1 787 m² | 102 794 m² | terminé | VERTS SAPINS |
| 27/11/2020 | Permis de construire02201420C0020 | La Chapelle Bernier | ZO 45 | 38 m² | 12 986 m² | autorisé | VERTS SAPINS |
3 autorisations rattachées à cette voie sur les 140 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 29/03/2021 | La Chapelle Bernier | Vente | 406 370 m² de terrain | 242 500 € | — |
| 29/03/2021 | 2 la Chapelle Bernier | Maison | 286 m² | 185 200 € | — |
| 29/03/2021 | La Chapelle Bernier | Vente | 29 872 m² de terrain | 7 500 € | — |
| 29/03/2021 | La Chapelle Bernier | Maison | 308 m² | 492 500 € | — |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Voies voisines1
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.