11 autorisations d'urbanisme délivrées de Bourville entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
9
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
4
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/03/2025
Déclaration préalable07613425D0002
3 Rue du Perthan
0B 46, 0B 47
3 logements
1 513 m²
autorisé
SARL DU PERTHAN
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/12/2023
Permis de construire07613423D0004
3 Rue Alfred Labarbe
0D 253
1 logement, 30 m²
—
autorisé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/07/2021
Permis de construire07613421D0004
Rue Alfred Labarbe
0D 253
1 logement, 82 m²
1 063 m²
autorisé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/02/2019
Permis de construire07613418D0003
2bis Rue Capelle
A 163
1 logement, 131 m²
1 500 m²
terminé
particulier
21/01/2019
Permis de construire07613418D0002
4 Rte de Canville
0D 240, 0D 241, 0D 242
1 482 m²
75 477 m²
commencé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/01/2017
Permis de construire07613416D0005
Rue des Tout Vent
D 291
1 logement, 112 m²
1 075 m²
terminé
particulier
20163 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/12/2016
Permis de construire07613416D0004
Rue de L Eglise
B 339, B 363
1 logement, 90 m²
1 967 m²
commencé
particulier
26/09/2016
Permis de construire07613416D0003
Le Tout Vent
ZA 52, ZA 51
270 m²
15 677 m²
terminé
SOC CIVILE AGRICOLE FERME BOURVILLE
09/06/2016
Permis de construire07613416D0001
Rue du Tous Vents
0D 290
1 logement, 87 m²
1 074 m²
commencé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/07/2015
Permis de construire07613415D0002
6 Rue du Tout Vent
D 276
1 logement, 82 m²
870 m²
commencé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/02/2014
Permis de construire07613413D0001
Hameau de Tonneville - Lot B
0D 291
1 logement, 76 m²
1 075 m²
annulé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.