Permis de construire de Bousignies

32 autorisations d'urbanisme délivrées de Bousignies entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 27
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations32

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/02/2026	Permis de construire05910026C0001	602 Rue du Marais	A 1403	1 logement, 23 m²	1 200 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/02/2025	Déclaration préalable05910025C0001	Rue du Bois	A 535	17 m²	2 500 m²	autorisé	NW JOULES

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/03/2024	Permis de construire05910023C0005	Lot B Rue du Bois	A 1516	1 logement, 79 m²	522 m²	terminé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2023	Permis de construire05910023C0003	Rue du Bois	A 1424	1 logement, 118 m²	511 m²	terminé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2022	Permis de construire05910022C0003	Rue du Bois	A 1253, A 8, A 18	36 m²	3 743 m²	terminé	COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT
21/11/2022	Permis de construire05910022C0005	1157 Rue du Marais	A 1510	1 logement, 203 m²	1 082 m²	commencé	particulier
20/05/2022	Permis de construire05910022C0001	96 Rue du Pont Danat	A 1306	1 logement, 23 m²	2 454 m²	terminé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2021	Permis de construire05910021C0003	715 Rue du Marais	A 1473	1 logement	2 012 m²	terminé	particulier
26/03/2021	Permis de construire05910021C0001	Rue du Marais	A 1487	1 logement, 83 m²	917 m²	terminé	particulier
01/02/2021	Permis de construire05910020C0002	Rue du Marais	A 1486	1 logement, 130 m²	877 m²	terminé	particulier
04/01/2021	Déclaration préalable05910020C0002	Rue du Bois	A 522	12 m²	1 700 m²	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2019	Permis de construire05910019C0005	Rue du Marais	A 245	1 logement, 103 m²	4 141 m²	autorisé	particulier
12/09/2019	Permis de construire05910019C0004	Rue du Marais	A 245	1 logement, 97 m²	793 m²	commencé	particulier
14/03/2019	Permis de construire05910019C0001	Rue du Bois	A 1236	1 logement, 107 m²	3 743 m²	commencé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2018	Permis de construire05910018C0006	Rue du Marais	A 159	1 logement, 241 m²	6 706 m²	terminé	CLEM
09/11/2018	Permis de construire05910018C0005	Rue du Bois	A 128	1 logement, 93 m²	878 m²	commencé	particulier
26/10/2018	Permis de construire05910018C0004	Rue du Bois	A 128	1 logement, 148 m²	2 124 m²	terminé	particulier
19/07/2018	Permis de construire05910018C0002	939 Rue du Marais	A 1279	1 logement, 24 m²	1 986 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/06/2017	Permis de construire05910017C0001	Rue du Bois	A 1467	1 logement, 112 m²	1 037 m²	terminé	particulier
02/01/2017	Permis de construire05910016C0004	Rue du Marais	A 1475	1 logement, 101 m²	462 m²	terminé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2016	Permis de construire05910016C0003	Le Lugras	A 1466	1 logement, 143 m²	744 m²	commencé	particulier
03/06/2016	Permis de construire05910016C0001	Rue du Marais	A 1469	1 logement, 111 m²	592 m²	terminé	particulier
29/02/2016	Permis de construire05910015C0004	Rue du Marais	A 159	1 logement, 214 m²	7 700 m²	autorisé	CLEM

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/11/2015	Permis de construire05910015C0003	589 Rue du Marais	A 1320	1 logement, 35 m²	1 056 m²	commencé	particulier
02/09/2015	Permis de construire05910015C0002	—	—	288 m²	—	autorisé	EARL DU PONT DE GARDE
10/02/2015	Permis de construire05910014E0008	Rue du Marais	A 1446	1 logement, 139 m²	604 m²	commencé	particulier
01/02/2015	Permis de construire05910014E0007	Rue du Marais	A 1449	1 logement, 87 m²	400 m²	terminé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2014	Permis de construire05910014E0006	430 Rue du Marais	A 1447, A 1448	1 logement, 225 m²	13 899 m²	commencé	430
31/07/2014	Permis de construire05910014E0003	Rue du Marais	A 1443	1 logement, 128 m²	600 m²	commencé	particulier
24/04/2014	Permis de construire05910014E0002	410 Rue du Marais	A 1408, A 1362	1 logement	234 m²	autorisé	particulier
04/04/2014	Permis de construire05910014E0001	458 Rue du Marais	A 1269	1 logement, 73 m²	3 381 m²	annulé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2013	Permis de construire05910013E0002	167 Rue du Bois	A 1253, A 1254	330 m²	6 190 m²	commencé	COMMUNE DE BOUSIGNIES

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bousignies, rue par rue