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Aucadastre

Permis de construire de Bousseraucourt

6 autorisations d'urbanisme délivrées de Bousseraucourt entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années

Les autorisations6

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
23/04/2025Permis de construire07009125E00017 Rue de JonvelleZK 57, ZK 6280 m²2 432 m²terminéparticulier
12/02/2025Permis de construire07009124E000210 Rue de la BrasserieC 2215 m²70 m²autoriséparticulier
20241 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
04/04/2024Permis de construire07009124C0001Rue de JonvelleZK 571 logement, 147 m²1 432 m²commencéparticulier
20151 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
18/10/2015Permis de construire07009115E0001Rue de JonvelleZK 571 logement, 80 m²annuléparticulier
20142 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
02/09/2014Permis de construire07009114E0002Rue PrincipaleZK 58, ZK 28, ZK 272 002 m²56 972 m²autoriséparticulier
12/06/2014Permis de construire07009114E00018 Rue de la MairieC 751, C 154, C 1531 logement, 132 m²3 660 m²autoriséparticulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bousseraucourt, rue par rue