Permis de construire de Bouteilles-Saint-Sébastien
12 autorisations d'urbanisme délivrées de Bouteilles-Saint-Sébastien entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/06/2023
Permis de construire02406223D0003
424 Route des Hauts Vents - le
ZL 110, ZL 113
1 056 m²
26 693 m²
terminé
DU CHEYLARD
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/04/2022
Permis de construire02406222D0001
La Lande
ZE 47
1 logement, 120 m²
5 000 m²
commencé
particulier
18/02/2022
Permis de construire02406221D0007
99 Chemin de la Renardiere -
C 390
1 logement, 20 m²
875 m²
commencé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/06/2021
Permis de construire02406221D0004
Moulin du Port
ZI 44, ZI 75, ZI 76
1 logement
87 390 m²
terminé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/05/2019
Permis de construire02406219R0001
Fayollas
ZD 34
—
30 080 m²
terminé
particulier
20184 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/10/2018
Permis d'aménager02406218R0001
Le Bourg
B 741
—
847 m²
autorisé
COMMUNE DE BOUTEILLES SAINT SEBASTIEN
21/06/2018
Permis de construire02406218R0007
La Croix
ZM 55
1 logement, 49 m²
230 m²
commencé
particulier
10/04/2018
Permis de construire02406218R0005
Chez Goreau
A 102
1 logement
—
commencé
particulier
06/02/2018
Permis de construire02406218R0002
La Croix
ZM 55
1 logement, 20 m²
3 280 m²
terminé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/05/2017
Permis de construire02406217R0001
—
ZL 115
218 m²
2 959 m²
autorisé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/04/2014
Permis de construire02406214R0001
Le Defeuil
ZD 75
1 logement, 159 m²
62 900 m²
commencé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/06/2013
Permis de démolir02406213R0001
Ld Longueveille
ZN 85
—
—
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.