22 autorisations d'urbanisme délivrées de Boutenac-Touvent entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
20
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
6
sur les cinq dernières années
Les autorisations22
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/09/2024
Permis de construire01706024N0002
46 Route de la Cote de Beaute
A 295
1 logement, 3 m²
407 m²
commencé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/04/2023
Permis de construire01706023N0001
2 Rue de la Fontaine
B 461, B 1046, B 1077
1 logement, 92 m²
—
autorisé
particulier
20225 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/10/2022
Permis de construire01706022N0002
3 Rue de l'Eglise
ZA 30, ZB 909, ZB 1229
1 logement, 153 m²
—
annulé
particulier
23/06/2022
Permis de construire01706022N0001
Rue de la Croix Lieu-Dit
ZA 106
1 logement, 105 m²
—
terminé
particulier
19/05/2022
Permis de construire01706021N0003
Rue de l'Estuaire
B 1033
58 m²
—
commencé
particulier
17/03/2022
Permis de construire01706021N0005
Rue de la Croix Lieu-Dit
ZB 157
1 logement, 124 m²
—
terminé
particulier
07/03/2022
Permis de construire01706021N0004
Rue des Ganipotes Lieu-Di
ZB 163
1 logement, 104 m²
—
commencé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/05/2021
Permis de construire01706021N0001
Rue de l'Estuaire
ZB 1
1 logement, 125 m²
3 000 m²
commencé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/10/2020
Permis de construire01706020N0001
Route de la Cote de Beaute
B 1182, B 1184
4 logements, 208 m²
—
terminé
BV2 CONCEPT
20/09/2020
Déclaration préalable01706020N0006
29 Brin D Amour
ZC 194
8 m²
—
autorisé
ENEDIS
20193 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/07/2019
Permis de construire01706019N0005
Rue de la Foret
ZC 215
1 logement, 112 m²
—
terminé
particulier
04/07/2019
Permis de construire01706019N0003
Rue de Tondu Lieu-Dit le
ZB 170, ZB 171
1 logement, 125 m²
—
terminé
particulier
24/05/2019
Permis de construire01706019N0002
Rue des Violettes Lieu-Di
A 166, A 276, A 278
1 logement, 111 m²
—
terminé
particulier
20183 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/12/2018
Permis de construire01706018N0002
26 Rue de l'Eglise
B 491, B 907
1 logement
473 m²
commencé
particulier
03/07/2018
Permis de construire01706018N0001
Lieu-Dit Chez Robin
ZB 164
1 logement, 120 m²
1 353 m²
terminé
particulier
16/01/2018
Permis de construire01706017N0002
Rue de Boutenac
ZB 30
1 logement, 128 m²
2 690 m²
annulé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/06/2017
Permis de construire01706017N0001
Rue du Brin d'Amour
ZC 36, ZC 37
1 logement, 92 m²
2 460 m²
terminé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/11/2016
Permis de construire01706016N0002
12 Rue du Medoc
ZA 28, ZA 86, ZA 89
1 logement, 144 m²
1 071 m²
terminé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/06/2014
Permis de construire01706014N0002
5 Rue du Pigeonnier
B 1162
1 logement
388 m²
annulé
particulier
18/02/2014
Permis de construire01706013N0003
Rue de la Croix
ZB 146
1 logement, 169 m²
1 590 m²
commencé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/03/2013
Permis de construire01706012N0003
—
—
1 logement, 93 m²
—
autorisé
particulier
21/01/2013
Permis de construire01706012N0002
Rue de l'Estuaire
OB 1187
1 logement, 161 m²
—
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.