Route de Dompierre, Bouverans
Numéros de la voie1
- Parcelle
- ZB 57
- Contenance
- 9 820 m²
- Zone d'urbanisme
- A
- Zone, equipee ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricoles
Identifiant 25085000ZB0057Feuille 000 ZB 01Échelle 1:2000Édition 8
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 825,3 m
- Pente du terrain
- 1,2 %
- vers le nord-est
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 487 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 446 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone A, zone, equipee ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricoles, du PLUi du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon, en vigueur depuis le 25/06/2024.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27/08/2014 | Permis de construire02508514P0007 | Rte de Dompierre | ZB 97 | 403 m² | 7 981 m² | autorisé | GAEC LAFFLY |
1 autorisation rattachée à cette voie sur les 58 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.