Rue du Chalet, Bouverans
- Parcelle la plus proche
- ZN 149
- l'adresse est placée sur la voie, à 1 m du bord de cette parcelle
- Contenance
- 1 668 m²
- Zone d'urbanisme
- UA
- Zone urbaine à caractère ancien
- Bâtiment
- 6,3 m
- 1 étage
Identifiant 25085000ZN0149Feuille 000 ZN 01Échelle 1:1000Édition 8
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 826,8 m
- Pente du terrain
- 5,1 %
- vers le sud-est
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 478 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 443 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UA, zone urbaine à caractère ancien, du PLUi du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon, en vigueur depuis le 25/06/2024.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations1
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Périmètre dans lequel s applique le droit de préemption urbain
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- PDA de Bouverans et de la Rivière-Drugeon
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12/09/2018 | Permis de construire02508518P0009 | 3 Rue du Chalet | ZN 20, ZN 21 | 4 logements | 770 m² | terminé | particulier |
| 06/07/2015 | Permis de construire02508515P0002 | 6 Rue du Chalet | ZN 33 | 1 logement, 420 m² | 4 640 m² | terminé | particulier |
| 22/05/2013 | Permis de construire02508513P0001 | 6 Rue du Chalet | ZN 30, ZN 33 | 2 logements, 250 m² | 6 070 m² | autorisé | particulier |
3 autorisations rattachées à cette voie sur les 58 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 28/10/2025 | 3 Rue du Chalet | Dépendance, Appartement | 80 m² | 203 000 € | 2 538 € |
| 21/03/2025 | 3 Rue du Chalet | Dépendance, Appartement | 70 m² | 161 000 € | — |
| 25/10/2024 | 5048 Rue du Chalet | Dépendance, Appartement | 78 m² | 288 000 € | 3 692 € |
| 30/07/2024 | 4 Rue du Chalet | Dépendance | 80 m² de terrain | 3 000 € | — |
| 06/07/2022 | 3 Rue du Chalet | Appartement, Dépendance | 57 m² | 133 300 € | 2 339 € |
| 23/07/2021 | 3 Rue du Chalet | Dépendance, Appartement | 88 m² | 221 260 € | 2 514 € |
| 04/06/2021 | 3 Rue du Chalet | Dépendance, Appartement | 78 m² | 255 000 € | 3 269 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 2 Rue du Chalet 25560 Bouverans | 132 m² | — | G | G |
| maison, 4 Rue du Chalet 25560 Bouverans | 99,7 m² | — | F | F |
| appartement, 3 Rue du Chalet 25560 Bouverans | 68,3 m² | — | C | A |
| appartement, 3 Rue du Chalet 25560 Bouverans | 67 m² | 2013 | B | A |
| appartement, 1 Rue du Chalet 25560 Bouverans | 99 m² | — | G | G |
| appartement, 4 Rue du Chalet 25560 Bouverans | 99,7 m² | — | F | F |
| appartement, 3 Rue du Chalet 25560 Bouverans | 45,9 m² | 2013 | C | A |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m44
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- COMMUNE DE BOUVERANSadministration publique
- LE CHALET DU VIEUX PONTimmobilier
- ACV-IMMOBILIERimmobilier
- SYNDICAT PROFESSIONNEL DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE CATHOLIQUE FRANCHE-COMTEautres services
- CIMES ET SAPINSimmobilier
- SCI GROSimmobilier
Voies voisines3
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.