Permis de construire de Bouvresse

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Bouvresse entre 2015 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2024	Permis de construire06009824T0001	8 Route de Formerie	A 300	1 logement, 200 m²	1 700 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/05/2023	Permis de construire06009823T0001	Le Village	A 297, A 293, A 295	380 m²	25 532 m²	terminé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2022	Permis de construire06009822T0001	Route de Grandvilliers	B 237	1 logement, 77 m²	903 m²	terminé	particulier
06/01/2022	Permis de construire06009821T0003	1 Bis Rue de Crillon	A 162, A 288	—	36 205 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2021	Permis de construire06009821T0004	Route de Formerie	A 303	1 logement, 123 m²	1 000 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2020	Permis de construire06009820T0001	Route de Formerie	A 11	1 logement, 200 m²	1 700 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/01/2019	Permis de construire06009818T0004	Rue Principale	A 149	1 logement, 144 m²	—	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2018	Permis de construire06009818T0002	Rue de Crillon	A 271	1 logement, 203 m²	6 141 m²	autorisé	particulier
13/12/2018	Permis de construire06009818T0003	Rue de Crillon	A 271	1 logement, 229 m²	6 141 m²	terminé	particulier
19/07/2018	Permis de construire06009818T0001	Rue Principale	A 149	1 logement, 142 m²	—	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/01/2017	Permis de construire06009816B0001	21 Rue Principale	B 203	1 457 m²	49 855 m²	commencé	EARL COUSSEMENT

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/05/2015	Permis de construire06009815B0001	26 Rue Principale	A 267	1 logement, 85 m²	2 018 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bouvresse, rue par rue