Permis de construire de Bouy-sur-Orvin
4 autorisations d'urbanisme délivrées de Bouy-sur-Orvin entre 2013 et 2020, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
- Permis et déclarations de logement
- 0
- Locaux non résidentiels
- 4
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements autorisés
- 0
- sur les cinq dernières années
Les autorisations4
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20201 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 20/11/2020 | Permis de construire01005720W0001 | Les Bauvais | ZA 10, ZA 9 | 130 m² | 85 650 m² | commencé | BIOGAZ DE L'ORVIN |
20181 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 07/03/2018 | Permis de construire01005718W0001 | Devant-le-Bois-du-Luat | ZC 18 | 16 m² | 34 720 m² | autorisé | CENTRALE EOLIENNE DE LA VALLEE AUX GRILLONS |
20132 autorisations
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16/12/2013 | Permis de construire01005713W0002 | Les Jublines | ZB 26 | 24 m² | 60 490 m² | autorisé | UNITE ZEPHYR |
| 16/12/2013 | Permis de construire01005713W0003 | Devant le Bois du Luat | ZC 18 | 24 m² | 34 720 m² | autorisé | UNITE ZEPHYR |
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
- L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
- Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
- Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.