Permis de construire de Bouze-lès-Beaune

29 autorisations d'urbanisme délivrées de Bouze-lès-Beaune entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 21
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations29

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/01/2026	Permis de construire0210992500006	41 Route de Savigny	AA 209	1 logement, 130 m²	2 023 m²	commencé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/06/2025	Déclaration préalable0210992500011	10 Rue de l'Eglise	AB 202, AB 203	—	115 m²	autorisé	CAPIMMO
07/04/2025	Permis de construire0210992500001	19 Route de Bligny	AB 302	1 logement	175 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2024	Permis de construire02109924B0008	Chemin de Bierre	AA 130	1 logement, 115 m²	1 090 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/07/2021	Permis de construire02109921B0002	Chemin de Bierre	AA 185	1 logement, 139 m²	440 m²	commencé	particulier
27/04/2021	Permis de construire02109921B0001	Rue des Petits Fruits	AA 193, AA 194, AA 76	1 logement	8 346 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2020	Permis de construire02109920B0003	Lot 9 Lotissement sur le Gue	AA 172, AA 185	1 logement, 89 m²	628 m²	annulé	particulier
20/03/2020	Permis de construire02109920B0001	Lotissement sur le Gue	AA 192, AA 197	1 logement, 123 m²	738 m²	commencé	particulier

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2019	Permis de démolir02109919B0001	3 Rte de Bligny	AB 210	—	635 m²	autorisé	particulier
19/07/2019	Permis de construire02109919B0004	Lot 2 Lotissement sur le Gue	AA 188	1 logement, 168 m²	387 m²	commencé	particulier
26/04/2019	Permis de construire02109919B0003	Route du Gue	AA 154, AA 178, AA 187	1 logement, 96 m²	521 m²	commencé	particulier
11/04/2019	Permis de construire02109919B0002	Route de Bligny	AB 452, AB 453, AB 454	1 logement, 144 m²	3 585 m²	commencé	particulier
14/01/2019	Permis de construire02109918B0006	Route du Gue	AA 148, AA 150, AA 157	1 logement, 110 m²	722 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/02/2018	Permis de construire02109917B0008	—	—	1 logement, 147 m²	—	commencé	particulier

20177 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2017	Permis de construire02109917B0007	Route du Gue	AA 160, AA 170	1 logement, 100 m²	697 m²	terminé	particulier
24/10/2017	Permis de construire02109917B0005	Rue de la Mairie	AB 137, AB 139, AB 141	806 m²	2 290 m²	commencé	particulier
20/09/2017	Permis de construire02109917B0004	Route du Gue	AA 168, AA 180, AA 190	1 logement, 125 m²	714 m²	commencé	particulier
20/09/2017	Permis de construire02109917B0006	Sur le Gue	A 175	1 logement, 94 m²	—	commencé	particulier
21/07/2017	Permis de démolir02109917B0001	37 Route de Savigny	AA 143, AA 146	—	1 391 m²	autorisé	EN COMBIGNOT
03/07/2017	Permis de construire02109917B0003	Lotissement sur le Gue	AA 173, AA 184	1 logement, 136 m²	697 m²	commencé	particulier
03/04/2017	Permis de construire02109917B0002	Lot 5 Lotissement sur le Gue	AA 65, AA 66	1 logement, 134 m²	5 018 m²	commencé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/05/2016	Permis de construire02109916B0003	Rue Prudhon	AB 244	1 logement, 207 m²	68 m²	commencé	particulier
14/01/2016	Permis de construire02109915B0003	—	—	11 m²	—	autorisé	SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE
08/01/2016	Permis d'aménager02109915B0001	Sur le Guet	AA 60, AA 61, AA 63	—	15 729 m²	terminé	TERRES DE BOURGOGNE

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/08/2015	Permis de construire02109915B0001	6 Rue de L Eglise	AB 216, AB 215, AB 206	76 m²	969 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/06/2014	Permis de construire02109914B0001	Rue de Pommard	AB 434	1 logement, 142 m²	982 m²	autorisé	particulier
04/02/2014	Permis de construire02109913B0003	Rte de Savigny-les-Beaune	AA 144	1 logement, 166 m²	1 461 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/10/2013	Permis de construire02109913B0002	Chem de Bierre	AA 130	1 logement, 118 m²	1 090 m²	autorisé	particulier
05/02/2013	Déclaration préalable02109913B0001	—	AA 80	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bouze-lès-Beaune, rue par rue