Permis de construire de Bracquetuit

32 autorisations d'urbanisme délivrées de Bracquetuit entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 26
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 11; sur les cinq dernières années

Les autorisations32

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/06/2026	Permis de construire07613826D0003	Du Vinval	ZM 3	1 logement, 89,29 m²	10 400 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2025	Permis de construire07613825D0002	Rue de Plix	0B 406	1 logement, 190 m²	4 766 m²	autorisé	particulier
28/01/2025	Permis de construire07613824D0004	21 Pl de L Eglise	0B 449	196 m²	4 569 m²	terminé	SCI DU CITRON JAUNE

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/07/2023	Permis de construire07613823D0003	304 Rue de la Folie	0C 335	3 logements	10 048 m²	annulé	particulier
17/04/2023	Permis de construire07613823D0002	Rue de la Folie - Lot A	0C 351	1 logement, 163 m²	1 723 m²	commencé	particulier
13/03/2023	Permis de construire07613822D0003	Rue de la Folie	0C 352	1 logement, 100 m²	2 165 m²	commencé	particulier
13/03/2023	Permis de construire07613823D0001	3 Imp du Prieure. Lot 3	0B 512	1 logement, 189 m²	1 536 m²	terminé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/04/2022	Permis de construire07613821D0010	Rue du Prieure	0B 512	1 logement, 149 m²	1 536 m²	annulé	particulier
07/04/2022	Permis de construire07613822D0002	700 Rue du Petit Quesnay	0A 214	1 logement, 149 m²	1 643 m²	terminé	particulier
01/03/2022	Permis de construire07613821D0013	Rue de la Folie	0C 223	1 logement, 145 m²	8 365 m²	terminé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2021	Permis de construire07613821D0005	Rue du Prieure - le Village	0B 510	1 logement, 94 m²	1 000 m²	terminé	particulier
15/12/2021	Permis de construire07613821D0008	38 Pl de L Eglise - Lot8 8b	0B 521, 0B 517	1 logement, 113 m²	1 422 m²	terminé	particulier
08/12/2021	Permis de construire07613821D0009	Rue du Prieure	0B 520, 0B 516, 0B 515	1 logement, 135 m²	2 305 m²	terminé	particulier
30/10/2021	Permis de construire07613821D0007	Lot Rue du Prieure Lot 4	0B 513	1 logement, 97 m²	1 000 m²	terminé	particulier
06/10/2021	Permis de construire07613821D0006	Rue du Prieure	0B 414	1 logement, 153 m²	1 066 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/07/2020	Permis de construire07613820D0002	690 Rue du Petit Quesnay	0A 215	1 logement, 106 m²	1 458 m²	commencé	particulier
24/04/2020	Permis d'aménager07613819D0001	38 Pl de L Eglise	0B 311	—	—	terminé	RJP

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2019	Permis de construire07613819D0006	515 Rue du Petit Quesnay	0A 213	1 logement, 94 m²	1 001 m²	commencé	particulier
04/06/2019	Permis de construire07613819D0004	35 Rue du Moulin	0B 485, 0B 484	132 m²	9 954 m²	annulé	particulier
12/03/2019	Permis de construire07613818D0005	Rue du Petit Quesnay	A 76	1 logement, 119 m²	1 272 m²	commencé	particulier
07/03/2019	Permis de construire07613819D0001	Rue du Plix	B 480	1 logement, 134 m²	1 500 m²	commencé	particulier
15/01/2019	Permis de construire07613818D0004	Rue de la Folie	0C 329, 0C 321	1 logement, 149 m²	1 882 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2018	Permis de construire07613818D0003	33 Pl de L Eglise	0B 400, 0B 388, 0B 387	1 logement, 33 m²	1 448 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2017	Permis de construire07613817D0005	Rue du Petit Quesnay	A 204	1 logement, 102 m²	1 674 m²	commencé	particulier
02/05/2017	Permis de construire07613816D0006	97 Rue du Puits	0B 482	1 logement, 64 m²	—	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/04/2016	Permis de construire07613816D0001	Rue Fremontel	ZD 17, ZD 20, ZD 26	767 m²	8 243 m²	autorisé	SCEA FERME DU MARAIS

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2014	Permis de construire07613814B0003	Rue du Plix Lot A	0B 423	1 logement, 118 m²	1 482 m²	commencé	particulier
04/02/2014	Permis de construire07613813B0009	793 le Petit Quesnay	0A 166	104 m²	7 350 m²	autorisé	particulier
31/01/2014	Permis de construire07613813B0008	Rue du Londel	0B 404	1 logement, 92 m²	1 099 m²	autorisé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2013	Permis de construire07613813B0007	Rue du Petit Quesnay	0A 186	1 logement, 125 m²	1 200 m²	terminé	particulier
21/10/2013	Permis de construire07613813B0006	873 Rue du Bornier	0A 34, 0A 35, 0A 36	32 m²	45 100 m²	commencé	COMMUNE DE BOSC LE HARD
30/09/2013	Permis de construire07613813B0005	Rue du Petit Quesnay	A 201, A 186	1 logement, 179 m²	1 200 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bracquetuit, rue par rue