Permis de construire de Bragassargues

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Bragassargues entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2025	Permis de construire0300502500003	362 Route de Serignac	B 244	1 logement	1 565 m²	commencé	particulier
27/05/2025	Permis de construire0300502500001	Roux	A 207, A 226, A 132	454 m²	75 063 m²	autorisé	particulier

20235 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2023	Permis de construire03005023A0004	Le Village	B 221	1 logement, 37 m²	474 m²	terminé	particulier
24/08/2023	Permis de construire03005023A0001	Chemin de Combe Loubiere	B 448	1 logement, 169 m²	2 501 m²	commencé	particulier
16/02/2023	Permis de construire03005022A0002	Chateau de Roux	A 134	85 m²	700 m²	terminé	particulier
16/02/2023	Permis de construire03005022A0003	Rue de la Mairie	B 215	28 m²	750 m²	autorisé	COMMUNE DE BRAGASSARGUES
12/01/2023	Permis de construire03005022A0004	Le Village	B 552	1 logement, 113 m²	733 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/06/2021	Permis de construire03005021A0001	Chemin Communal	B 541, B 537, B 539	1 logement, 78 m²	1 132 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/06/2020	Permis de construire03005020A0002	56 Rue de L Ancienne Poste	B 230, B 233, B 358	1 logement, 39 m²	258 m²	terminé	BRAGA IMMO

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/07/2018	Permis de construire03005018A0004	Impasse des Mellettes	B 108	1 logement, 134 m²	—	terminé	particulier
17/07/2018	Permis de construire03005018A0003	Chemin du Planet	B 537, B 539, B 541	1 logement, 130 m²	1 132 m²	annulé	particulier
12/06/2018	Permis de construire03005018A0001	340 Chemin du Mas de Servon	A 209, A 43, A 46	750 m²	—	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/04/2016	Permis de construire03005016A0001	Le Village	B 513	1 logement, 128 m²	1 100 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/06/2015	Permis de construire03005015A0001	Chateau de Roux	A 134	85 m²	700 m²	autorisé	particulier
10/02/2015	Déclaration préalable03005014A0005	Chateau de Roux	A 134	20 m²	410 m²	annulé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2013	Permis de construire03005013A0002	Rue de la Poste	B 220, B 219	1 logement, 133 m²	1 186 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bragassargues, rue par rue