Permis de construire de Bragny-sur-Saône

43 autorisations d'urbanisme délivrées de Bragny-sur-Saône entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 34
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 12; sur les cinq dernières années

Les autorisations43

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2026	Permis de construire07105425E0009	2 Rue de Montee	AO 96, AO 97, AO 98	4 logements, 304 m²	820 m²	autorisé	COMMUNE DE BRAGNY SUR SAONE

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2025	Permis de construire07105425E0007	Rue des Fontaines	ZM 182	1 logement, 92 m²	1 810 m²	autorisé	particulier
04/09/2025	Permis de démolir07105425E0002	7 Rue de la Corne	AN 257	—	1 069 m²	autorisé	particulier
17/07/2025	Permis de construire07105425E0002	—	—	1 logement, 54 m²	—	autorisé	particulier
17/02/2025	Permis de démolir07105425E0001	5 Rue du Four	AO 206, AO 93, AO 94	—	616 m²	autorisé	COMMUNE DE BRAGNY SUR SAONE

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2024	Permis de construire07105424E0004	Rue de Dijon	AZ 139	1 logement, 40 m²	624 m²	autorisé	particulier
13/02/2024	Déclaration préalable07105424E0002	Sur la Reppe	ZB 90	9 m²	7 740 m²	autorisé	ENEDIS

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/08/2023	Permis de construire07105423E0003	50 Rue de Vornay	AN 90	40 m²	1 180 m²	autorisé	particulier
16/04/2023	Déclaration préalable07105423E0005	8 Pondrevaux	ZB 153, ZB 153, ZB 144	12 m²	18 778 m²	autorisé	particulier

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2022	Permis de construire07105422E0007	—	—	1 logement, 110 m²	—	commencé	particulier
22/08/2022	Permis de construire07105422E0006	Rue des Fontaines	ZM 183	1 logement, 112 m²	1 807 m²	commencé	particulier
24/06/2022	Permis de construire07105422E0004	Rue des Fontaines	ZM 174	1 logement, 126 m²	—	autorisé	particulier
24/06/2022	Permis de construire07105422E0005	Rue de Vornay	AN 168, AN 278	1 logement, 118 m²	1 470 m²	autorisé	particulier
14/03/2022	Permis de construire07105422E0002	31 Rue de Montee	ZM 38, AN 12	1 logement, 61 m²	3 840 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2021	Permis de construire07105421E0007	Rue des Gringeons	AO 25	1 logement	1 350 m²	commencé	particulier
07/01/2021	Permis de construire07105420E0011	11 C Rue de Montee	AO 59, AO 60, AO 212	1 logement	6 565 m²	commencé	particulier

20205 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/10/2020	Permis de construire07105420E0008	25 Te Rue des Fontaines	ZM 181	1 logement, 98 m²	1 811 m²	terminé	particulier
08/10/2020	Permis de construire07105420E0009	Route d'Ecuelles	ZH 13	1 logement, 121 m²	1 870 m²	commencé	particulier
02/07/2020	Permis de construire07105420E0005	Rue des Fontaines	ZM 142	1 logement, 74 m²	1 802 m²	terminé	particulier
21/04/2020	Permis de construire07105420E0003	Rue Neuve	ZO 107, ZM 178	1 logement, 83 m²	900 m²	terminé	particulier
16/01/2020	Permis de construire07105419E0004	13 Rue du Curtil Bourgeois	ZL 117	1 logement, 104 m²	1 375 m²	terminé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2019	Permis de construire07105419E0002	11 Rue du Curtil Bourgeois	ZL 353	1 logement, 144 m²	1 400 m²	terminé	particulier
19/09/2019	Permis de construire07105419E0003	Rue Neuve	ZM 177, ZO 106	1 logement, 101 m²	1 348 m²	commencé	particulier
06/06/2019	Permis de construire07105419E0001	Rue du Curtil Bourgeois	ZL 354	1 logement, 101 m²	1 462 m²	terminé	particulier
21/01/2019	Permis de construire07105418E0002	Rue du Curtil Bourgeois	ZL 117	1 logement, 105 m²	1 349 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2018	Permis de démolir07105418E0002	6 Rue de la Corne	AN 137	—	1 565 m²	autorisé	particulier
11/05/2018	Permis de démolir07105418E0001	Le Port des Bordes	ZK 96	—	14 960 m²	autorisé	VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2017	Permis de construire07105417E0005	Le Chene Beni	ZH 4, ZH 5	1 logement, 108 m²	5 830 m²	autorisé	particulier
24/07/2017	Permis d'aménager07105417E0001	11 Route de Verdun	ZM 122, ZM 125, AT 96	—	10 188 m²	terminé	particulier
13/07/2017	Permis de construire07105417E0002	66a Rue de la Montee	ZH 4, ZH 5	1 logement, 108 m²	5 830 m²	commencé	particulier
02/02/2017	Déclaration préalable07105417E0002	24 Rue de Montee	AN 170	—	984 m²	autorisé	COMMUNE DE BRAGNY SUR SAONE

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2016	Permis de construire07105416E0004	6 Imp de la Chapelle	ZM 43	1 logement, 168 m²	1 980 m²	terminé	particulier
22/06/2016	Permis de construire07105416E0001	11 C Rue de Montee 71350 B	AO 59, AO 60, AO 212	2 logements	6 565 m²	annulé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2015	Permis de construire07105415E0006	27ter Rue de Vornay	AN 270, AN 262, AN 276	1 logement, 95 m²	1 925 m²	terminé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2014	Permis de construire07105414E0005	15 Rue de la Corne	ZH 133	1 logement, 102 m²	1 702 m²	terminé	particulier
27/08/2014	Permis de construire07105414E0006	27 B Rue de Vornay	AN 229, AN 264, AN 266	1 logement, 94 m²	1 650 m²	terminé	particulier
07/01/2014	Permis de construire07105413E0008	12 Rd 171	ZR 30	1 logement, 259 m²	22 550 m²	annulé	particulier

20136 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2013	Permis de construire07105413E0007	12 Chem de Lusine	ZH 134	1 logement, 93 m²	1 572 m²	terminé	particulier
07/02/2013	Permis de construire07105412E0022	14 Chem de la Lusine	ZH 132	1 logement, 104 m²	1 438 m²	terminé	particulier
02/02/2013	Permis de construire07105412E0024	Rue du Curtil Bourgeois	ZL 334, ZL 335	1 logement, 159 m²	1 860 m²	commencé	particulier
01/02/2013	Permis de construire07105412E0021	48 Rue de Vornay	AN 260	1 logement, 149 m²	2 146 m²	terminé	particulier
23/01/2013	Permis de construire07105412E0018	49 Rue de Montee	ZO 94	1 logement, 124 m²	1 331 m²	terminé	particulier
17/01/2013	Permis de construire07105412E0019	47b Rue de Montee	ZO 93	1 logement, 94 m²	1 140 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bragny-sur-Saône, rue par rue