Permis de construire de Braillans

24 autorisations d'urbanisme délivrées de Braillans entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 22
Locaux non résidentiels: 0
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 8; sur les cinq dernières années

Les autorisations24

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2024	Permis de construire02508624C0003	4 Rue de la Mairie	ZB 197	1 logement, 99 m²	—	terminé	particulier
22/08/2024	Permis d'aménager02508622C0001	Chez le Cloutier	ZB 42	—	9 191 m²	autorisé	REALTYS
02/02/2024	Permis de construire02508623C0007	Rue de la Mairie	ZB 195	1 logement, 116 m²	—	terminé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/08/2023	Permis de construire02508623C0002	Rue des Jardins de Chaillu	ZB 177	1 logement, 243 m²	529 m²	terminé	particulier
23/06/2023	Permis de construire02508623C0001	4 Rue de la Mairie	ZB 196	1 logement, 122 m²	836 m²	terminé	particulier

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2022	Permis de construire02508622C0003	Rue des Grands Pres	ZA 34	1 logement, 91 m²	—	annulé	particulier
20/05/2022	Permis de construire02508621C0006	Aux Groyers	ZB 109	1 logement, 146 m²	868 m²	terminé	particulier
20/05/2022	Permis de construire02508621C0007	13 Rue de la Mairie	ZB 109	1 logement, 207 m²	952 m²	terminé	particulier
15/04/2022	Permis de démolir02508622C0001	4 Rue de la Mairie	ZB 187	—	3 669 m²	commencé	particulier
08/04/2022	Permis de construire02508621C0005	13 Rue de la Mairie	ZB 109	1 logement, 129 m²	4 235 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2021	Permis de construire02508621C0004	13 Rue de la Mairie	ZB 109	3 logements	4 235 m²	autorisé	IDYLLIS
19/03/2021	Permis de construire02508621C0001	Route de Besancon	ZB 124, ZB 50	1 logement, 124 m²	2 164 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/09/2020	Permis de construire02508620C0003	Rue des Grands Pres	ZB 76	1 logement, 128 m²	1 266 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2016	Permis de construire02508616C0001	Lot 0 les Jardins de Chailluz	ZB 134	1 logement, 127 m²	1 014 m²	terminé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/12/2015	Permis de construire02508615C0004	Lotissement les Jardins D	ZB 137, ZB 144	1 logement, 103 m²	942 m²	autorisé	particulier
19/09/2015	Permis de construire02508615C0003	17 les Jardins de Chailluz	ZB 141, ZB 164	1 logement, 102 m²	1 179 m²	commencé	particulier
11/06/2015	Permis de construire02508615C0002	12 Rue des Grands Pres	ZA 59	1 logement, 77 m²	1 315 m²	autorisé	particulier
14/04/2015	Permis de construire02508615C0001	Les Jardins de Chailluz	ZB 135	1 logement, 122 m²	1 043 m²	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2014	Permis de construire02508614C0003	Les Jardins de Chailluz	ZB 142, ZB 163	1 logement, 101 m²	1 298 m²	terminé	particulier
26/07/2014	Permis de construire02508614C0002	Lotis Jardins de Chailluz	ZB 134	1 logement, 113 m²	1 014 m²	annulé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2013	Permis de construire02508613C0002	Lot les Jardins de Challuz	ZB 158	1 logement, 109 m²	930 m²	commencé	particulier
08/11/2013	Permis de construire02508613C0003	Les Jardins de Chailluz	ZB 165, ZB 148, ZB 140	1 logement, 153 m²	922 m²	terminé	particulier
29/06/2013	Permis de construire02508613C0001	8 Lot les Jardins de Chailluz	ZB 155	1 logement, 124 m²	936 m²	terminé	particulier
07/03/2013	Permis de construire02508612C0014	Lot les Jardins de Chailluz	ZB 149, ZB 152	1 logement, 102 m²	820 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Braillans, rue par rue