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Aucadastre

Rue des Ecoles, Bram

Numéros de la voie34
Parcelle
AK 63
Contenance
310 m²
Zone d'urbanisme
UBa
Zone correspondant aux extensions pavillonnaires du centre couverte par le PDA
Bâtiment
7,2 m

Identifiant 11049000AK0063Feuille 000 AK 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
108 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
135,1 m
Pente du terrain
1,3 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
4 044 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 702 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UBa, zone correspondant aux extensions pavillonnaires du centre couverte par le pda, du PLU Bram, en vigueur depuis le 22/10/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre "habitat degrade"

Servitudes d'utilité publique3

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Inscription commémorative du passage de Louis XIII
  • Eglise
  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
06/07/2026Permis de construire01104926000085, Rue des EcolesAK 5726 m²2 111 m²autoriséCOMMUNE DE BRAM
23/09/2020Permis de construire01104920M00085 Rue des EcolesAK 5724 m²2 111 m²commencéCOMMUNE DE BRAM
08/10/2019Permis de construire01104919M001016 Rue des EcolesAK 631 logement, 33 m²310 m²terminéLES PIERRES DU MIDI

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 241 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 8 Rue des Ecoles 11150 Bram74,3 m²1948DB
appartement, 6 Rue des Ecoles 11150 Bram51 m²1945DD
appartement, 6 Rue des Ecoles 11150 Bram46,1 m²1945EC
appartement, 6 Rue des Ecoles 11150 Bram39 m²1945DB
appartement, 7 Rue des Ecoles 11150 Bram122 m²1948DD
appartement, 7 Rue des Ecoles 11150 Bram89 m²1948DD
appartement, 7 Rue des Ecoles 11150 Bram95 m²1948DD
appartement, 7 Rue des Ecoles 11150 Bram95 m²1948DD
maison, 26 Rue des Ecoles 11150 Bram80,4 m²DD
maison, 26 Rue des Ecoles 11150 Bram80,4 m²DD
maison, 6 Rue des Ecoles 11150 Bram51,2 m²1961FC
appartement, 3 Rue des Ecoles 11150 Bram43,2 m²1949CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 15/07/1987
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m5

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Saint-ExupérypublicULIS
  • Ecole primaire Marie-Jeanne EstevenonpublicULIS
  • Ecole primaire privée La Providenceprivésans cantine
  • Ecole secondaire privée La Providenceprivésans cantine
  • Institut thérapeutique éducatif et pédagogique Sainte Gemmeprivé

Entreprises domiciliées à 200 m312

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.