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Aucadastre

Rue Montsegur, Bram

Numéros de la voie46
Parcelle la plus proche
AI 96
l'adresse est placée sur la voie, à 2 m du bord de cette parcelle
Contenance
650 m²
Zone d'urbanisme
UB
Zone correspondant aux extensions pavillonnaires
Bâtiment
4 m

Identifiant 11049000AI0096Feuille 000 AI 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
57 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
140,5 m
Pente du terrain
1,7 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
4 043 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 702 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB, zone correspondant aux extensions pavillonnaires, du PLU Bram, en vigueur depuis le 22/10/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
09/03/2016Permis de construire01104916M00016 Rue MontsegurAK 1341 logement, 130 m²2 619 m²autoriséparticulier
27/08/2015Permis de construire01104915D001120 Rue MontsegurAI 1618 m²3 474 m²autoriséSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 241 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
29/10/202520 Rue MontsegurVente3 474 m² de terrain1 €
23/07/202419 Rue MontsegurMaison, Dépendance123 m²206 000 €1 675 €
15/03/202416 Rue MontsegurMaison70 m²147 000 €2 100 €
22/12/202318 Rue MontsegurDépendance, Appartement95 m²110 000 €1 158 €
31/10/202324 Rue MontsegurDépendance, Maison116 m²254 050 €2 190 €
03/03/202318 Rue MontsegurAppartement, Dépendance65 m²80 000 €1 231 €
03/03/202318 Rue MontsegurDépendance, Appartement69 m²73 000 €1 058 €
05/01/2022Rue MontsegurVente3 469 m² de terrain70 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 37 Rue Montsegur 11150 Bram160 m²1998CB
maison, 12 Rue Montsegur 11150 Bram153,2 m²DD
appartement, 18 Rue Montsegur 11150 Bram52 m²CA
maison, 19bis Rue Montsegur 11150 Bram136,6 m²BA
maison, 24 Rue Montsegur 11150 Bram101,1 m²CA
maison, 16 Rue Montsegur 11150 Bram67,1 m²DD
appartement, 18 Rue Montsegur 11150 Bram103 m²BA
appartement, 18 Rue Montsegur 11150 Bram65,8 m²2006CA
appartement, 18 Rue Montsegur 11150 Bram70,8 m²2006CA
appartement, 18 Rue Montsegur 11150 Bram65,6 m²2006CA
maison, 37 Rue Montsegur 11150 Bram160 m²1989CA
maison, 14 Rue Montsegur 11150 Bram123 m²1978DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 15/07/1987
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Saint-ExupérypublicULIS

Entreprises domiciliées à 200 m37

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.