Permis de construire de Branceilles

31 autorisations d'urbanisme délivrées de Branceilles entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 23
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 10; sur les cinq dernières années

Les autorisations31

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/02/2026	Permis de construire0190292500008	Saint Sauve	ZB 57	71 m²	—	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2025	Permis de construire0190292500005	124 Chem des Jaroutes	AE 118, AE 177, AE 180	1 logement	1 387 m²	autorisé	particulier
05/11/2025	Permis de construire0190292500005	124 Chem des Jaroutes	AE 118, AE 177, AE 180	—	1 387 m²	autorisé	particulier

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2024	Permis de construire01902924C0006	Les Teyssardes	C 57	216 m²	—	annulé	GAEC DES GARIOTTES
13/07/2024	Permis de construire01902924C0005	1072 Chemin de Rhodes	B 294	2 logements, 190 m²	—	autorisé	particulier
14/06/2024	Permis de construire01902924C0003	Les Escures	AC 332	1 logement, 105 m²	—	autorisé	particulier
19/01/2024	Permis de construire01902923C0009	Vlge de Greze	AB 31	1 logement, 88 m²	1 705 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2023	Permis de construire01902923C0003	Chem du Chateau D Eau	A 749, A 752	1 logement, 98 m²	2 000 m²	commencé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2022	Permis de construire01902922C0008	Les Triadoux	OC 174	1 logement, 94 m²	—	commencé	particulier
16/05/2022	Permis de construire01902922C0004	Les Triadoux	C 174	1 logement, 94 m²	2 835 m²	annulé	particulier
25/02/2022	Permis de construire01902922C0001	2223 Rte de la Vigne	AB 379	1 logement, 252 m²	6 492 m²	commencé	particulier
05/01/2022	Permis de construire01902921C0003	Escures Basses	A 143	1 logement, 147 m²	1 073 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/04/2021	Permis de construire01902920C0005	Long	AE 6	1 logement, 98 m²	1 458 m²	terminé	particulier
06/03/2021	Permis de construire01902921C0001	439 Chem des Jaroustres	AE 28	1 logement, 93 m²	1 966 m²	autorisé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2020	Permis de construire01902920C0004	Long	A 746	1 logement, 145 m²	2 005 m²	terminé	particulier
06/07/2020	Permis de construire01902920C0002	Puy D Ecole	AB 434	108 m²	3 272 m²	terminé	particulier
20/06/2020	Permis de construire01902920C0001	Long	AE 34	1 logement, 103 m²	2 136 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/05/2019	Permis de construire01902919B0002	Crauffon	AC 356	1 logement	—	autorisé	particulier
01/05/2019	Permis de construire01902919B0001	Rodhes	B 256, B 257	1 logement, 30 m²	3 392 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/04/2018	Permis de construire01902918B0001	Le Montsougeas	A1 755, A1 227, A1 757	1 logement, 55 m²	21 728 m²	commencé	particulier
17/01/2018	Permis de construire01902917B0005	Rhodes	B 256, B 294, B 257	1 logement	—	autorisé	PUY DE RHODES

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/07/2017	Permis de construire01902917B0004	Le Moutsougeas	A 211	1 logement, 105 m²	—	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/05/2016	Permis de construire01902915B0005	Puy D Ecole	AB 472	1 logement, 65 m²	8 234 m²	commencé	particulier
19/05/2016	Permis de construire01902916B0003	Les Escures Basses Long	AE 48	1 logement, 92 m²	1 937 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2015	Permis de construire01902915B0003	Claval	AD 636, AD 635	1 logement, 86 m²	3 002 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/06/2014	Permis de construire01902914B0001	Puy Lagarde	A 117P	1 logement, 111 m²	2 000 m²	commencé	particulier
07/02/2014	Permis de construire01902913B0010	Long	AE 59	161 m²	4 851 m²	commencé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/10/2013	Permis de construire01902913B0007	Le Bourg	AB 54	148 m²	755 m²	commencé	particulier
05/06/2013	Permis de construire01902913B0004	Puy la Sudrie	C 80, C 85	675 m²	—	commencé	particulier
01/05/2013	Permis de construire01902913B0005	Crauffon	AC 28, AC 262, AC 492	1 logement, 22 m²	3 732 m²	commencé	particulier
26/04/2013	Permis de démolir01902913B0001	La Bourdie	B 425, B 426, B 427	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Branceilles, rue par rue