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Aucadastre

Route de Dijon, Branges

Numéros de la voie29
Parcelle
114 A 6
Contenance
8 950 m²
Zone d'urbanisme
A
zone agricole

Identifiant 712631140A0006Feuille 114 A 01Échelle 1:2000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
11 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
184,8 m
Pente du terrain
7,4 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 610 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 527 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone A, zone agricole, du PLU Louhans, en vigueur depuis le 04/04/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
06/01/2017Permis de construire07105616E0016Route de DijonAE 7001 logement, 107 m²1 016 m²autoriséparticulier
28/04/2014Permis de construire07105613E0025330 Rte de DijonAE 675, AE 674, AE 642404 m²2 937 m²terminéMCDONALD'S FRANCE
15/04/2014Permis de construire07105614E0009115 Rte de DijonAE 469P, AE 467, AE 4711 logement, 110 m²1 407 m²terminéparticulier

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 207 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
14/04/2025235 Rte de DijonMaison94 m²145 000 €1 543 €
06/12/2024365 Rte de DijonMaison, Dépendance169 m²137 000 €811 €
02/02/2024365 Rte de DijonDépendance, Maison169 m²112 000 €663 €
08/11/20232500 Rte de DijonVente17 573 m² de terrain2 500 €
30/06/20232500 Rte de DijonMaison75 m²87 000 €1 160 €
27/11/202145 Rte de DijonMaison107 m²176 000 €1 645 €
25/08/2021105 Rte de DijonMaison212 m²205 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 195 Route de Dijon 71500 Branges50,7 m²DD
maison, 185 Route de Dijon 71500 Branges77,6 m²CC
maison, 235 Route de Dijon 71500 Branges105,8 m²EE
maison, 115 Route de Dijon 71500 Branges190,8 m²1920CB
maison, 185 Route de Dijon 71500 Branges77,6 m²EE
maison, 365 Route de Dijon 71500 Branges130,1 m²EE
maison, 2500 Route de Dijon 71500 Branges74,9 m²EE
maison, 45 Route de Dijon 71500 Branges106 m²2013CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles21 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 16/11/2002

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.