13 autorisations d'urbanisme délivrées de Brantigny entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
11
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/11/2023
Permis de construire08807323V0005
6 Rue Cote du Paradis
ZB 82, ZB 71, ZB 74
1 logement, 213 m²
1 257 m²
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/02/2022
Permis de construire08807321V0003
37 Rue Claude Gourlot
AA 161
1 logement, 149 m²
1 775 m²
autorisé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/11/2021
Permis de construire08807321V0002
3 Chem de la Haie Genin
ZB 67
1 logement, 103 m²
4 434 m²
autorisé
particulier
22/06/2021
Permis de construire08807321V0001
Rue du Chanot
AA 181
1 logement, 108 m²
—
terminé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/02/2020
Permis de construire08807319V0005
—
ZB 64, ZB 63
1 logement, 108 m²
999 m²
annulé
particulier
20153 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/12/2015
Permis de construire08807315V0003
Rue de la Source
ZE 25
1 logement, 92 m²
1 879 m²
terminé
SCI DE BRANTINIS
20/08/2015
Permis de construire08807315V0002
Rue de la Source
ZE 25
1 logement, 116 m²
1 879 m²
annulé
particulier
18/05/2015
Permis de construire08807315V0001
Rd N 38
ZE 89, ZE 38
290 m²
16 333 m²
commencé
GAEC DU RAYEUX
20143 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/04/2014
Permis de construire08807314V0003
1b Rue Cote du Paradis
AA 90, AA 158
1 logement, 140 m²
—
terminé
particulier
25/03/2014
Permis de construire08807314V0001
7bis Rue Abbe Claude Gourdot
AA 114, AA 113
1 logement, 95 m²
942 m²
commencé
particulier
21/03/2014
Permis de construire08807314V0002
1 Rue de la Cote Paradis
AA 167, AA 164, AA 157
1 logement, 224 m²
879 m²
terminé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/07/2013
Permis de construire08807313V0003
27 Rue Abbe Claude Gourdot
AA 142
1 logement
250 m²
commencé
SCI CHOUETTES & CIE
21/05/2013
Permis de construire08807313V0002
Au Triche
ZE 39
325 m²
60 063 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.