Permis de construire de Bras-d'Asse

23 autorisations d'urbanisme délivrées de Bras-d'Asse entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/04/2024	Permis de construire0040312400001	1 Che du Brusquet	B 407, B 409	1 logement, 114 m²	2 400 m²	commencé	particulier
08/02/2024	Permis de construire0040312300005	La Vache d'Or	D 233, D 234, D 241	647 m²	71 552 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/03/2023	Permis de construire0040312300001	Chemin du Croues	F 1231, F 1233	1 logement, 145 m²	1 971 m²	commencé	particulier
04/03/2023	Déclaration préalable0040312300002	Le Clausson	ZB 250	9 m²	8 516 m²	autorisé	ENEDIS

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2022	Permis de construire0040312200001	Route du Vieux Bras	B 384	1 logement, 140 m²	2 884 m²	commencé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2021	Permis de construire0040312100004	524 Route de saint Antoine	ZB 233, ZB 235	96 m²	8 516 m²	commencé	particulier
15/11/2021	Permis de construire0040312100003	29 Rte de la Fontaine	D 134, D 267	1 logement, 40 m²	1 345 m²	autorisé	particulier
23/06/2021	Permis de construire0040312100002	11 Ch de la Scierie	F 1235	1 logement, 89 m²	485 m²	autorisé	particulier
05/03/2021	Permis de construire0040312100001	Les Oraisonis	ZA 10, ZA 9	1 060 m²	66 910 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/07/2019	Permis de construire0040311900002	7200 Rte du Vieux Bras	B 390	1 logement, 99 m²	—	commencé	particulier
10/04/2019	Permis de construire0040311900001	Chemin du Brusquet	B 351, B 405	1 logement, 144 m²	3 266 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2018	Permis de construire0040311800003	Les Planettes et le Gravas	ZB 177	336 m²	42 311 m²	commencé	particulier
26/09/2018	Permis de construire0040311800004	L Hopital	C 279	110 m²	6 842 m²	autorisé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/08/2017	Déclaration préalable0040311700009	—	ZC 85, ZC 91	5 m²	5 975 m²	autorisé	COMMUNE DE BRAS D ASSE
02/08/2017	Permis de construire0040311700004	7072 Montee de saint Jurs	D 580, D 584	1 logement, 27 m²	1 570 m²	autorisé	particulier
19/07/2017	Permis de construire0040311700003	Impasse des Gites	D 704	1 logement, 85 m²	1 500 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2016	Permis de construire0040311600008	Route du Pont de l'Asse	ZC 62, ZC 89	1 logement, 188 m²	7 112 m²	autorisé	particulier
20/03/2016	Permis d'aménager00403115S0001	Les Planettes et le Gravas	0D 170, 0D 171, 0D 172	—	65 323 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/07/2015	Permis de construire00403115S0007	Les Plans	ZE 39	270 m²	15 150 m²	commencé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/07/2013	Permis de construire00403113S0004	La Begude	D 433	2 logements, 58 m²	146 m²	commencé	particulier
22/02/2013	Permis de construire00403112S0008	Chem des Sebieres	F 700P, F 834	1 logement, 21 m²	493 m²	commencé	particulier
10/02/2013	Déclaration préalable00403113S0001	2 Imp des Puits	F 894	16 m²	—	autorisé	particulier
25/01/2013	Permis de construire00403112S0007	Route de Fontaine	D 521	75 m²	21 900 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bras-d'Asse, rue par rue