Permis de construire de Brasc

15 autorisations d'urbanisme délivrées de Brasc entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2024	Permis de construire01203524G0002	Le Pouget	D 917, D 916, D 918	499 m²	292 566 m²	autorisé	GAEC FERME DU POUGET
22/07/2024	Permis de construire01203524G0001	Le Pouget	D 801, D 802, D 706	840 m²	292 566 m²	commencé	GAEC FERME DU POUGET
22/03/2024	Déclaration préalable01203523G0004	Rue du Lavoir	AB 56	1 logement	728 m²	autorisé	COMMUNE DE BRASC
24/01/2024	Permis de construire01203523G0003	La Cazotte	C 518	1 logement, 101 m²	125 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/05/2023	Permis de construire01203523G0001	Rd 552	AB 65	1 logement	250 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/07/2020	Permis de construire01203520U1001	Rte de Montclar	AB 163	318 m²	—	terminé	ROQUES

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/09/2019	Permis de construire01203519U1001	Le Pouget	D 919, D 917, D 787	900 m²	1 252 m²	terminé	EARL DU MOUSSE
17/01/2019	Permis de construire01203518U1003	La Calmette	F 112, F 317, F 114	1 400 m²	—	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/07/2018	Permis de construire01203518U1001	Chem de la Fage	AB 12	2 logements, 170 m²	3 181 m²	commencé	SUD MASSIF CENTRAL HABITAT ENTREPRISE

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2017	Permis de construire01203517L1001	Le Bousquet Bas	D 912, D 914, D 958	1 logement	—	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/04/2015	Permis de démolir01203515L4001	Rue du Cimetiere	AB 12	—	—	autorisé	COMMUNE DE BRASC

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2014	Permis de construire01203514L1004	Le Mejanel	C 65, C 64, C 66	1 logement, 143 m²	7 333 m²	commencé	particulier
19/09/2014	Permis de construire01203514L1003	La Calmette	F 117, F 116, F 112	2 009 m²	162 923 m²	autorisé	particulier
03/07/2014	Permis de construire01203514L1002	La Borie des Paulets	B 552, B 497, B 438	989 m²	9 999 m²	terminé	GAEC DES PAULETS
27/05/2014	Permis de construire01203514L1001	Montcouyoul	B 92	158 m²	7 964 m²	autorisé	CHRYSALIDE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Brasc, rue par rue