11 autorisations d'urbanisme délivrées de Brassy entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
10
Locaux non résidentiels
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/10/2024
Permis de construire08013424P0002
Grande Rue
A 319
1 logement, 105 m²
676 m²
autorisé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/11/2021
Permis de construire08013421M0001
13 Grande Rue
0A 261
1 logement
4 431 m²
autorisé
particulier
16/11/2021
Permis de démolir08013421M0001
13 Grande Rue
0A 261
—
—
autorisé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/06/2020
Permis de construire08013420M0001
Rue de Courcelles
0A 200
1 logement, 106 m²
997 m²
commencé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/06/2017
Permis de construire08013417M0002
Grande Rue
0A 305
1 logement, 105 m²
1 194 m²
commencé
particulier
20163 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/10/2016
Permis de construire08013416M0002
Grande Rue
0A 161
1 logement, 89 m²
1 757 m²
terminé
particulier
17/06/2016
Permis de construire08013416M0001
2 Imp saint Aubert
0A 295
1 logement, 103 m²
528 m²
terminé
particulier
05/01/2016
Permis de construire08013415M0002
26 Grand Rue
0A 121
1 logement, 82 m²
560 m²
annulé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/06/2015
Permis de construire08013415M0001
1 Imp saint Aubert
0A 293, 0A 296
1 logement, 111 m²
501 m²
terminé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/01/2013
Permis de construire08013412A0001
9 Rue du Couvent
0A 294
1 logement, 145 m²
753 m²
commencé
particulier
18/01/2013
Permis de construire08013412A0002
26 Grande Rue
0A 121
1 logement, 105 m²
560 m²
annulé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.