Permis de construire de Brebotte

24 autorisations d'urbanisme délivrées de Brebotte entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 7
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations24

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/06/2025	Permis de démolir09001825C0001	7 Rue de l'Ecrevisse	ZC 142	—	2 681 m²	autorisé	particulier
23/05/2025	Permis de construire09001825C0001	Rue du Combal	ZA 16	1 logement, 142 m²	1 300 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/01/2023	Permis de construire09001822C0005	Rue du Chene	ZA 98	1 logement, 148 m²	919 m²	commencé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/07/2022	Permis de construire09001822C0002	1bis Rie de la Fontaine	0Z 74	1 000 m²	46 990 m²	terminé	particulier
19/05/2022	Permis de construire09001822C0001	18 Rue de l'Ecrevisse	ZC 223, ZC 224	1 logement, 138 m²	1 606 m²	terminé	particulier
15/02/2022	Permis de construire09001821C0002	Chemin des Chenes	ZA 60	1 logement, 130 m²	—	terminé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2020	Permis de construire09001820C0002	Chemin du Chene	ZA 98	1 logement, 121 m²	919 m²	annulé	particulier
02/07/2020	Permis de démolir09001820C0002	14 Rue du Combal	ZA 86	—	1 004 m²	terminé	particulier
21/02/2020	Permis de démolir09001820C0001	12 Rue du Combal	ZA 86	—	1 004 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/10/2019	Permis de construire09001819C0002	5bis Rue des Hauts Poiriers	ZC 127, ZC 83	710 m²	57 398 m²	terminé	particulier
05/02/2019	Permis de construire09001818C0005	Chemin du Chene	ZA 60	1 logement, 135 m²	1 150 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2018	Permis d'aménager09001818C0001	Rue du Moulin	C 198, C 199	—	3 902 m²	commencé	C2B68
14/09/2018	Permis de construire09001818C0004	Chemin des Gouttes	ZB 243	1 logement, 148 m²	1 166 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2017	Permis de construire09001817C0002	Rue de l'Ecrevisse	ZB 32	244 m²	3 890 m²	commencé	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
03/01/2017	Permis de démolir09001816C0001	19 Rue de l'Ecrevisse	ZB 32	—	3 890 m²	autorisé	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2016	Permis de construire09001816C0002	Rue du Chene	ZA 91, ZA 92	1 logement, 158 m²	1 109 m²	commencé	particulier
01/04/2016	Permis de construire09001816C0001	Rue de l'Ecrevisse	ZC 197	1 logement, 151 m²	1 020 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/10/2015	Permis de construire09001815A0003	Rue de L Ecrevisse	ZC 123	1 logement, 149 m²	800 m²	terminé	particulier
13/03/2015	Permis de construire09001815A0001	Rue des Chenes	ZA 59	1 logement, 154 m²	1 470 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/04/2014	Permis de démolir09001814A0001	1 Chemin du Chene	ZA 59	—	—	autorisé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2013	Permis de démolir09001813A0001	1 Chem du Chene	ZA 59	—	—	autorisé	particulier
27/08/2013	Permis de construire09001813A0002	Rue sous les Haies	ZC 102P	1 logement, 105 m²	815 m²	terminé	particulier
21/02/2013	Permis de démolir09001812A0001	1 Rue sous les Haies	—	—	—	autorisé	particulier
14/02/2013	Permis de construire09001812A0006	Rue de L Ecrevisse	ZC 212	1 logement, 153 m²	998 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Brebotte, rue par rue