Permis de construire de Bréchaumont

28 autorisations d'urbanisme délivrées de Bréchaumont entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations28

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/05/2026	Permis de construire0680502600002	37 du Moulin	1 41	1 logement	2 600 m²	autorisé	particulier
31/05/2026	Permis de construire0680502600002	37 du Moulin	1 41	—	2 600 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2024	Permis de démolir06805024E0001	92 Rue des Vergers	3 165	—	—	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2023	Déclaration préalable06805023E0008	Route de Vauthiermont	2 268, 2 269, 2 270	16 m²	23 340 m²	autorisé	COMMUNE DE BRECHAUMONT

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/08/2022	Permis de construire06805022E0005	Chemin Communal	4 384, 4 379	1 logement, 102 m²	572 m²	terminé	particulier
05/07/2022	Permis de construire06805022E0003	80 Rue des Artisans	1 187	1 logement, 114 m²	1 381 m²	autorisé	particulier
22/03/2022	Permis de construire06805021E0009	Route de Vauthiermont	2 271, 2 270, 2 269	203 m²	23 340 m²	terminé	COMMUNE DE BRECHAUMONT
21/02/2022	Permis de construire06805021E0008	Rue de la Solitude	4 297	1 logement, 106 m²	2 493 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2021	Permis de construire06805021E0006	42 Rue du Moulin	1 169	1 logement, 203 m²	2 903 m²	terminé	particulier
26/03/2021	Permis de construire06805021E0001	Rue du Moulin	3 159	1 logement, 179 m²	3 483 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2020	Permis de construire06805020E0003	17 A Rue de L Eglise	1 118	125 m²	3 039 m²	commencé	SCEA BELLEFONTAINE
10/05/2020	Permis de construire06805020E0001	50 Rue du Moulin	3 195, 3 196, 3 198	121 m²	19 777 m²	terminé	LA COLLINE DU MOULIN

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2019	Permis de construire06805019E0002	30a B Rue de la Solitude	4 371	2 logements, 190 m²	—	commencé	particulier
08/05/2019	Permis de construire06805019E0001	Groebenring	2 122	375 m²	8 790 m²	terminé	EARL MILKING FARM
23/01/2019	Permis de construire06805018E0002	44 Rue du Moulin	1 215, 1 209, 1 211	1 logement, 119 m²	546 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/10/2018	Permis de construire06805018E0001	83 Rue des Artisans	4 309, 4 269, 1 178	1 logement, 148 m²	1 945 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2017	Permis de construire06805017E0001	Rue de la Solitude	4 95	1 logement, 223 m²	3 520 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/01/2016	Permis de construire06805015E0002	Rue des Vergers	2 195, 2 107, 2 106	1 logement, 154 m²	2 960 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2015	Permis de démolir06805015E0002	43 Rue du Moulin	1 43	—	—	autorisé	particulier
24/03/2015	Permis de démolir06805015E0001	7 Rue de L Eglise	1 53	—	—	autorisé	particulier

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/10/2014	Permis de construire06805014E0007	117 Rue des Calvaires	2 80	42 m²	7 000 m²	terminé	particulier
13/09/2014	Permis de construire06805014E0006	19 Rue de la Solitude	4 300	1 logement, 139 m²	2 952 m²	commencé	particulier
13/09/2014	Permis de construire06805014E0002	1 Rue du Moulin	1 202, 1 199, 1 51	126 m²	2 343 m²	commencé	COMMUNE DE BRECHAUMONT
11/04/2014	Permis de construire06805014E0003	5 Rue de L Eglise	1 82, 1 126	113 m²	5 911 m²	commencé	COMMUNE DE BRECHAUMONT
03/03/2014	Déclaration préalable06805014E0001	28a Rue de la Solitude	4 248	18 m²	2 225 m²	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2013	Permis de construire06805013E0002	14 Rue de L Eglise	1 66	1 logement, 418 m²	2 368 m²	commencé	particulier
31/05/2013	Permis de construire06805012E0006	Rue du Moulin	03 159	1 logement, 201 m²	1 401 m²	commencé	particulier
05/03/2013	Permis de construire06805012E0004	20 Rue de la Solitude	4 363	1 logement, 167 m²	2 230 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bréchaumont, rue par rue