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Aucadastre

Rue de l'Ormelet, Brégy

Numéros de la voie33
Parcelle
D 1010
Contenance
35 m²
Zone d'urbanisme
UA
Zone urbanisé, partie villageoise

Identifiant 601010000D1010Feuille 000 D 02Échelle 1:1250Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
97 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
103 m
Pente du terrain
8,3 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 439 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 430 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA, zone urbanisé, partie villageoise, du PLU Bregy, en vigueur depuis le 28/10/2013.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone de Plomb
  • Secteur de Droit de Préemption Urbain

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
01/10/2025Permis de construire060101250000630 Rue de l'OrmeletD 12211 logement, 86 m²168 m²commencéparticulier
18/08/2021Permis de construire06010121T00061 Rue de l'OrmeletD 560, D 557, D 558292 m²2 970 m²autoriséCOMMUNE DE BREGY
26/03/2021Permis de construire06010121T000217 Rue de l'OrmeletD 1007, D 10093 logements, 294 m²501 m²commencéparticulier
18/12/2018Permis de construire06010118T00021 Rue de l'OrmeletD 560139 m²929 m²autoriséCOMMUNE DE BREGY
26/04/2015Permis de construire06010115S000317 Rue de L OrmeletD 1009, D 10071 logement, 112 m²501 m²autoriséparticulier
11/04/2014Permis de démolir06010114S00012 Rue de L OrmeletD 1050autoriséparticulier

6 autorisations rattachées à cette voie sur les 65 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
27/12/20245 Rue de l'OrmeletMaison116 m²190 000 €1 638 €
31/05/202411 Rue de l'OrmeletMaison, Dépendance42 m²90 000 €2 143 €
17/11/202316 Rue de l'OrmeletMaison83 m²250 000 €3 012 €
12/01/20234 Rue de l'OrmeletMaison50 m²180 000 €3 600 €
13/01/20228 Rue de l'OrmeletMaison115 m²149 900 €
06/12/202126 Rue de l'OrmeletDépendance, Maison100 m²248 200 €2 482 €
12/05/202120 Rue de l'OrmeletMaison, Dépendance125 m²240 000 €1 920 €
16/02/202113 Rue de l'OrmeletDépendance, Maison62 m²143 000 €2 306 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 12 Rue de l'Ormelet 60440 Brégy103 m²1850DB
maison, 11 Rue de l'Ormelet 60440 Brégy38,8 m²DB
maison, 5 Rue de l'Ormelet 60440 Brégy134,2 m²ED
maison, 5 Rue de l'Ormelet 60440 Brégy134,2 m²ED
maison, 11 Rue de l'Ormelet 60440 Brégy41 m²EC
maison, 16 Rue de l'Ormelet 60440 Brégy84 m²1962GG
maison, 16 Rue de l'Ormelet 60440 Brégy84 m²1962GG
maison, 16 Rue de l'Ormelet 60440 Brégy84 m²1962GG
maison, 16 Rue de l'Ormelet 60440 Brégy84 m²1962GG
maison, 26 Rue de l’Ormelet 60440 Brégy100 m²1975DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles3 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 06/06/2018

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primairepublic

Entreprises domiciliées à 200 m65

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.