Permis de construire de Bremondans

22 autorisations d'urbanisme délivrées de Bremondans entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/03/2026	Permis de construire0250892600001	1 Rue des Chazots	ZB 29	43 m²	85 440 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/09/2024	Permis de construire02508924V0002	6 Rue Collette	C 550, ZD 75	568 m²	42 773 m²	autorisé	particulier
09/04/2024	Permis de construire02508923V0001	17 Rue de la Fontaine	C 157, C 529	1 logement, 110 m²	3 259 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2022	Permis de construire02508922V0004	37 Rue de la Fruitiere	C 501P	1 logement, 143 m²	1 090 m²	autorisé	particulier
11/07/2022	Permis de construire02508922V0001	5 Rue de la Fruitiere	C 538	10 m²	1 218 m²	autorisé	SOC COOP AGRIC FROMAGE FRUIT. BREMONDANS
13/03/2022	Permis de construire02508921V0003	Amance	C 485, C 483	1 logement	4 835 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/06/2021	Permis de construire02508921V0001	Rue de la Fontaine	ZD 69, ZD 68	1 logement, 70 m²	1 300 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/11/2020	Permis de démolir02508920V0001	Rue Entre 41 et 43 de la Fruit	C 483	—	—	autorisé	particulier
20/07/2020	Permis de construire02508920V0001	Leugney	C 423, C 221, ZC 42	465 m²	20 800 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2019	Permis de construire02508919V0002	Chem Rural de Belmont	ZE 35	74 m²	14 722 m²	commencé	particulier
22/01/2019	Permis de construire02508918V0007	Rue de la Fontaine	ZD 67	1 logement, 129 m²	1 000 m²	terminé	particulier

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/08/2018	Permis de construire02508918V0001	5 Rue de la Fruitiere	C 538	125 m²	1 324 m²	terminé	SOC COOP AGRIC FROMAGE FRUIT. BREMONDANS
27/07/2018	Permis de construire02508918V0005	Rue de la Fontaine	ZC 114	1 logement, 128 m²	1 019 m²	terminé	particulier
20/06/2018	Permis de construire02508918V0002	Rue de la Fontaine	ZD 68, ZD 69	1 logement, 119 m²	1 200 m²	annulé	particulier
29/05/2018	Permis de construire02508918V0003	5 Rue de la Fruitiere	C 538	143 m²	1 324 m²	terminé	SOC COOP AGRIC FROMAGE FRUIT. BREMONDANS
09/01/2018	Permis de construire02508917V0002	Rue de la Fontaine	ZD 67	1 logement, 133 m²	1 000 m²	annulé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/01/2017	Permis de construire02508916V0002	—	—	1 logement, 156 m²	—	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/06/2015	Permis de construire02508915V0001	Rue de la Fontaine	ZD 63P	1 logement, 106 m²	1 200 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/08/2014	Permis de construire02508914V0005	13 Rue de la Fontaine	ZD 57P	1 logement, 143 m²	1 000 m²	commencé	particulier
08/07/2014	Permis de construire02508914V0001	Leugney	C 42	357 m²	20 800 m²	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2013	Permis de construire02508913V0003	Rue de la Fontaine	ZC 111P	1 logement, 167 m²	900 m²	commencé	particulier
16/04/2013	Permis de construire02508913V0001	Chem Communal Dit de Courtetain	ZB 23	923 m²	13 140 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bremondans, rue par rue