Permis de construire de Brémontier-Merval

21 autorisations d'urbanisme délivrées de Brémontier-Merval entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/05/2026	Permis de démolir0761422600001	31 Chemin du Haut Durand	0D 687	—	1 016 m²	autorisé	particulier
17/04/2026	Déclaration préalable0761422600005	33 Route d'Elbeuf	0B 152	1 logement	10 000 m²	autorisé	particulier
17/04/2026	Déclaration préalable0761422600005	33 Route d'Elbeuf	0B 152	—	10 000 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2025	Permis de construire07614224B0001	Route d'Argueil	C 449, C 448	2 131 m²	402 541 m²	autorisé	REGION NORMANDIE

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2022	Permis de construire07614222B0002	48 Bos-Mallard	D 742	1 logement, 141 m²	1 600 m²	commencé	particulier
13/05/2022	Permis de construire07614222B0001	9 Sente des Cateliers	D 665	1 logement, 159 m²	2 034 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/03/2021	Permis de construire07614220B0006	Chemin du Haut Durant	D 754	1 logement, 148 m²	12 294 m²	commencé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2019	Permis de construire07614219B0004	63 Route de Bellozane	D 169	1 logement, 121 m²	735 m²	autorisé	particulier
17/05/2019	Permis de construire07614219B0002	52 Route du Bosc Mallard	D 740	1 logement, 117 m²	1 650 m²	commencé	particulier
02/04/2019	Permis de construire07614219B0001	71 Rue du Bos Mallard	D 733	1 logement, 194 m²	1 316 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/05/2018	Permis de construire07614218B0005	63 Route de Bellozanne	D 169	1 logement, 144 m²	735 m²	autorisé	particulier
27/03/2018	Permis de construire07614217B0002	73 Route du Bos Mallard	D 734	1 logement, 105 m²	1 332 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2017	Permis de construire07614217B0001	69 Route du Bos Mallard	D 732	1 logement, 96 m²	1 262 m²	annulé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2016	Permis de construire07614216R0001	46 Rte du Bos Malard	OD 743	1 logement, 99 m²	2 100 m²	autorisé	particulier
26/10/2016	Permis de construire07614216R0002	Rte du Bos Malard	OD 741	1 logement, 75 m²	1 600 m²	commencé	particulier
18/03/2016	Permis de construire07614215B0012	8 Rte D Hodenger	0C 304	2 logements, 113 m²	400 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/03/2014	Permis de démolir07614214B0001	3 Route de Merval	0C 154	—	—	autorisé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/05/2013	Permis de construire07614213B0001	Chem Sente des Cateliers Lot 4	D 667	1 logement, 102 m²	1 481 m²	terminé	particulier
05/05/2013	Déclaration préalable07614212B0009	33 Rte D Elbeuf	B 152, B 117	—	50 435 m²	autorisé	particulier
11/04/2013	Permis de construire07614213B0002	7 Ferme de Belleville	D 444, D 564, D 563	1 635 m²	80 171 m²	terminé	GAEC FRERET
07/03/2013	Permis de construire07614212B0008	5 Chem de la Vigne	D 729	1 logement, 108 m²	1 500 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Brémontier-Merval, rue par rue