Permis de construire de Brémoy

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Brémoy entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 2
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2023	Permis de construire01409623R0005	9 Rue de la Mare du Bas	E 159	1 logement, 82 m²	404 m²	commencé	particulier
21/08/2023	Permis de construire01409623R0003	3 Route des Hauts-Vents	E 269	38 m²	1 302 m²	terminé	COMMUNE DE BREMOY

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/04/2022	Permis de construire01409621R0001	Le Coudray	B 52, B 71, B 72	2 143 m²	—	commencé	GAEC LEGENTIL

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/02/2021	Permis de construire01409620R0003	Les Mallais	B 112	776 m²	45 255 m²	commencé	GAEC DU MANOIR

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/05/2019	Permis de construire01409619R0001	La Rebourserie	B 143, C 408, C 228	298 m²	8 302 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/10/2016	Permis de construire01409616R0002	La Tromperie	C 207	160 m²	8 900 m²	commencé	GAEC LEGENTIL

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/04/2015	Permis de construire01409615R0001	Le Cleret	0C 257, 0C 256	50 m²	10 000 m²	autorisé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2014	Déclaration préalable01409614U0001	—	—	2 m²	—	autorisé	SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
18/04/2014	Permis de construire01409614R0001	La Vauterie	0B 139, 0B 138	544 m²	19 650 m²	commencé	GAEC DU MANOIR
26/01/2014	Permis de construire01409613P0002	Le Bourg	OF 103	1 logement, 244 m²	12 000 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/06/2013	Permis de construire01409612R0002	—	—	56 m²	—	terminé	particulier
08/04/2013	Permis de construire01409613R0001	Cleret	. 256	120 m²	—	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Brémoy, rue par rue