Permis de construire de Bresilley

21 autorisations d'urbanisme délivrées de Bresilley entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/05/2026	Permis de construire0700922600001	5 Route du Chêne	ZB 120	2 logements, 21 m²	—	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/01/2023	Permis de construire07009222O0005	Chemin des Chenevieres	ZA 87	1 logement, 149 m²	1 500 m²	terminé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/10/2022	Permis de construire07009222O0002	Rue du Vernois	ZA 231	58 m²	2 000 m²	commencé	particulier
15/03/2022	Permis de démolir07009222O0001	Rte du Chene	ZA 53	—	—	autorisé	COMMUNE DE BRESILLEY
10/02/2022	Permis de construire07009221O0002	7 Chem des Chenevieres	ZA 86, ZA 85	1 logement, 143 m²	1 580 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/01/2021	Permis de construire07009220O0004	14 Rue des Graviers	ZB 82	178 m²	7 775 m²	autorisé	particulier

20196 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2019	Permis de construire07009219O0005	Rte du Chene	ZA 184	1 logement, 120 m²	1 388 m²	commencé	particulier
12/11/2019	Permis de construire07009219O0006	Chem des Chenevieres	ZA 181	1 logement, 112 m²	1 367 m²	terminé	particulier
12/11/2019	Permis de construire07009219O0007	8 Rue du Vieux Moulin	ZA 213	1 logement, 65 m²	728 m²	autorisé	particulier
26/08/2019	Permis de construire07009219O0003	26 Rue du Vieux Moulin	ZA 54	1 logement	1 737 m²	autorisé	particulier
16/07/2019	Permis de construire07009219O0002	Rue du Chene	ZA 183	1 logement, 91 m²	981 m²	terminé	particulier
11/07/2019	Permis de construire07009219O0001	8bis Rue des Graviers	B 843	1 logement, 64 m²	1 000 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/10/2018	Permis de construire07009218O0003	Rue du Vernois	ZA 94, ZA 95	1 logement, 98 m²	3 161 m²	terminé	particulier
02/10/2018	Permis de construire07009218O0001	Rue du Vernois	ZA 94, ZA 95	1 logement, 77 m²	737 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2017	Permis de construire07009217O0002	5 Rue du Vieux Moulin	B 858, B 860, B 861	20 m²	390 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2016	Permis de construire07009216O0002	Rue de la Mairie	ZA 209	1 logement, 100 m²	1 283 m²	terminé	particulier
08/09/2016	Permis de construire07009216O0001	Chem des Vignes	ZA 203, ZA 201, ZA 199	1 logement, 96 m²	—	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/05/2015	Déclaration préalable07009215O0002	8 Rue du Chene	ZA 130	—	700 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/06/2014	Permis de construire07009214O0001	7 Rue de la Mairie	ZB 88	1 logement, 179 m²	1 506 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2013	Permis de construire07009213O0003	4d Rte du Chene	ZA 191	1 logement, 148 m²	3 201 m²	terminé	particulier
22/08/2013	Permis de construire07009213O0002	Chem des Chenevieres	ZA 198	1 logement, 106 m²	913 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bresilley, rue par rue