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Aucadastre

Permis de construire de Bresse-sur-Grosne

8 autorisations d'urbanisme délivrées de Bresse-sur-Grosne entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années

Les autorisations8

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
17/02/2023Déclaration préalable07105823E0001Pres de la MotteC 8767 m²5 815 m²terminéELECTRICITE DE FRANCE
20222 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
21/06/2022Permis de construire07105822E00024 Rue saint PancraceC 7060 m²terminéparticulier
18/01/2022Permis de construire07105821E00054 Rue St PancraceC 808, C 701 logement, 88 m²2 805 m²terminéparticulier
20211 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
08/07/2021Permis de construire07105821E00024 Rue saint PancraceC 808, C 701 logement, 88 m²2 805 m²annuléparticulier
20193 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
12/12/2019Permis de construire07105819E0003Saint ForgeuilD 250105 m²3 477 m²terminéparticulier
01/10/2019Permis de construire07105819E00022 Rue des PuitsD 254, D 238, D 2371 495 m²38 535 m²autoriséGAEC DES BUIS
06/02/2019Permis de démolir07105818E0005C 78, C 103, C 104autoriséCOMMUNE DE BRESSE SUR GROSNE
20131 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
28/03/2013Permis de construire07105813E00032 Rue St PancraceZ 721 logement, 32 m²235 m²commencéparticulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bresse-sur-Grosne, rue par rue