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Aucadastre

Chemin du Bonnet, Bressolles

Numéros de la voie21
Parcelle
W 289
Contenance
1 226 m²
Zone d'urbanisme
UC
Zone recouvre les zones urbaines de densité moindre
Bâtiment
3,9 m
1 étage

Identifiant 010620000W0289Feuille 000 W 02Échelle 1:2000Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
40 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
284,4 m
Pente du terrain
2,2 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 811 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 612 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UC, zone recouvre les zones urbaines de densité moindre, du PLU Bressolles, en vigueur depuis le 16/06/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Repérage des orientations d'aménagement et de programmation
  • Secteurs dans lesquels le règlement impose des pourcentages de logements locatifs sociaux

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
03/03/2023Permis de construire0010622300002339 Chemin du Bonnet0W 291, 0W 2871 logement, 127 m²3 383 m²autoriséparticulier
16/12/2022Permis de construire0010622200009380 Chemin du Bonnet0W 981 logement, 129 m²1 083 m²autoriséparticulier
13/10/2022Permis de construire0010622200003Chemin du Bonnet0D 2351 logement, 149 m²1 078 m²autoriséparticulier
07/02/2021Permis de construire001062200001141 Chemi du Bonnet0E 1213, 0E 1264, 0E 12651 logement, 134 m²537 m²terminéparticulier
29/09/2020Permis de construire0010622000006Chemi du Bonnet0W 2611 logement, 112 m²598 m²commencéparticulier
06/02/2020Permis de construire001062190001541 Chemi du Bonnet0E 12131 logement, 145 m²464 m²autoriséparticulier
31/12/2015Permis de construire0010621500008Chemi du BonnetAB 1661 logement, 137 m²732 m²terminéparticulier

7 autorisations rattachées à cette voie sur les 94 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
26/05/202360 Che de LabourMaison83 m²376 060 €4 531 €
25/08/2022339 Che du BonnetMaison90 m²305 000 €3 389 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 3 Chemin du Bonnet 01360 Bressolles245,5 m²FF
maison, 41 Chemin du Bonnet 01360 Bressolles239,4 m²CC
maison, 339 Chemin du Bonnet 01360 Bressolles84,6 m²1971CB
maison, 536 Chemin du Bonnet 01360 Bressolles82,9 m²CC
maison, 536 Chemin du Bonnet 01360 Bressolles113,3 m²EE
maison, 60 Chemin du Bonnet 01360 Bressolles105 m²2015AA
maison, 339 Chemin du Bonnet 01360 Bressolles90,3 m²1948GC
maison, 41 Chemin du Bonnet 01360 Bressolles239,3 m²1947DC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUEpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.