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Aucadastre

Route de Montech, Bressols

Numéros de la voie66
Parcelle
ZC 284
Contenance
2 340 m²
Zone d'urbanisme
Uc
Zone urbaine d'extensions pavillonnaires (ass. non collectif)
Bâtiment
6 m
1 étage

Identifiant 82025000ZC0284Feuille 000 ZC 01Échelle 1:2000Édition 4

Connaître le propriétaire

100 m
22 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
99,6 m
Pente du terrain
1,8 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 895 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 655 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 36° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Uc, zone urbaine d'extensions pavillonnaires (ass. non collectif), du PLU Bressols, en vigueur depuis le 15/05/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur à programme de logements de mixité sociale

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • DPU
  • DPU : Zone d'habitat diffus
  • Zonage reglementaire : CMAX
  • Taxe d'aménagement : 5%

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Mouvement de terrain - Tassements différentiels

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
19/05/2026Permis de construire0820252600002640 Route de MontechZC 3392 logements, 80 m²2 219 m²autoriséparticulier
05/05/2026Permis de construire0820252600001Route de MontechZC 2621 logement, 174 m²2 000 m²autoriséparticulier
20/02/2025Permis de construire08202524T00382340 Route de MontechZW 1692 logements, 185 m²3 320 m²autoriséparticulier
15/10/2024Permis de construire08202524T00171860 Route de MontechZC 28416 m²2 340 m²commencéSLGI
08/10/2024Permis d'aménager08202524T00011535 Route Route de MontechZV 39, ZV 46, ZV 3910 136 m²autoriséparticulier
25/05/2023Permis de construire08202523T00132340 Route de MontechZW 1542 logements, 201 m²908 m²terminéLESCIU
12/04/2023Permis de construire08202523T00122340 Route de MontechZW 1542 logements, 175 m²697 m²autoriséparticulier
04/08/2022Permis de construire08202522T00312340 Route de MontechZW 1271 logement, 115 m²5 433 m²autoriséparticulier
Afficher les 13 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
26/07/2021Permis de construire08202521T00293415 Route de MontechZW 581 logement, 123 m²1 005 m²terminéparticulier
26/07/2021Permis de construire08202521T00303415 Route de MontechZW 58, ZW 1592 logements, 246 m²2 041 m²terminéparticulier
28/06/2021Permis de construire08202521T00232340 Route de MontechZW 1271 logement, 115 m²1 173 m²autoriséparticulier
28/06/2021Permis de construire08202521T00242340 Route de MontechZW 1271 logement, 88 m²1 173 m²autoriséparticulier
27/10/2020Permis de construire08202520T00372340 Route de MontechZW 151, ZW 152, ZW 1271 logement, 145 m²2 183 m²commencéparticulier
27/10/2020Permis de construire08202520T00382340 Route de MontechZW 151, ZW 152, ZW 1271 logement, 101 m²2 183 m²terminéparticulier
20/10/2020Permis de construire08202520T00303415 Route de MontechZW 581 logement, 98 m²1 050 m²terminéparticulier
22/09/2020Permis de construire08202520T00174625 Route de MontechZW 145, ZW 171 logement, 94 m²3 273 m²autoriséparticulier
21/09/2020Permis de construire08202520T00254625 Route de MontechZW 171 logement, 117 m²1 752 m²terminéparticulier
20/12/2019Permis de construire08202519T0049Route de MontechZV 681 logement, 138 m²1 484 m²terminéparticulier
18/11/2019Permis de construire08202519T00441945 Route de MontechZV 761 logement, 144 m²29 516 m²commencéparticulier
31/05/2019Permis de construire08202519T0017Route de MontechZV 681 logement, 142 m²1 484 m²annuléparticulier
20/01/2014Permis de construire08202513T0024400 Rte de MontechZD 361 logement, 65 m²170 868 m²terminéGAEC NALYPOM

21 autorisations rattachées à cette voie sur les 492 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
17/07/20253463 Rte de MontechMaison120 m²281 000 €2 342 €
24/07/20242340 Rte de MontechVente1 161 m² de terrain81 000 €
23/05/2023290 Rte de MontechVente1 270 m² de terrain30 000 €
23/05/2023290 Rte de MontechLocal industriel. commercial ou assimilé, Dépendance25 m²309 425 €12 377 €
23/05/2023290 Rte de MontechVente1 347 m² de terrain30 000 €
20/09/20222340 Rte de MontechVente1 173 m² de terrain70 000 €
06/12/20211740 Rte de MontechMaison242 m²254 000 €
11/08/20214625 Rte de MontechVente3 273 m² de terrain90 000 €
Afficher les 5 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
20/05/20212340 Rte de MontechMaison303 m²259 000 €
11/05/20214625 Rte de MontechVente56 233 m² de terrain93 783,6 €
31/03/20212340 Rte de MontechVente2 183 m² de terrain122 500 €
08/02/20211860 Rte de MontechLocal industriel. commercial ou assimilé720 m²190 000 €
15/01/20213415 Rte de MontechMaison112 m²249 000 €2 223 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, Route de Montech 82710 Bressols91 m²AA
maison, 2340 Route de Montech 82710 Bressols103 m²2025AA
maison, 2340 Route de Montech 82710 Bressols103 m²2025AA
maison, 1740b Route de Montech 82710 Bressols125,4 m²CB
appartement, Route de Montech 82710 Bressols61,5 m²1900CA
maison, 1735 Route de Montech 82710 Bressols96 m²1960BA
maison, 1130 Route de Montech 82710 Bressols143 m²2005CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles18 arrêtésSécheresse, 01/03/1992

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m19

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.