Permis de construire de Bretagnolles

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Bretagnolles entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/05/2026	Permis de construire0271112600002	22 A Rue des Taillis	0B 353, 0B 355, 0B 357	1 logement, 213 m²	6 272 m²	autorisé	particulier
26/01/2026	Permis d'aménager0271112500002	9 Rue des 4 Vents	B 5, B 6	—	11 176 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2024	Permis de construire02711124F0002	5 Rue des Taillis	B 399, B 402, B 406	1 logement, 126 m²	1 226 m²	autorisé	particulier
22/08/2024	Permis de démolir02711124F0001	17 Rue de L Eglise	B 435	—	425 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2022	Permis de construire02711122F0006	Les Quatre Vents	ZA 57	1 logement, 115 m²	1 100 m²	autorisé	particulier
30/06/2022	Permis de construire02711122F0004	19 A Rue des Quatre Vents	A 287, A 288	1 logement, 135 m²	1 610 m²	autorisé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2021	Permis de construire02711121F0005	Lot A Rue des Quatre Vents	ZA 55	1 logement, 139 m²	1 786 m²	annulé	particulier
29/11/2021	Permis de construire02711121F0006	Lot B Rue des Quatre Vents	ZA 56	1 logement, 136 m²	1 200 m²	annulé	particulier
23/11/2021	Permis de construire02711121F0004	8 C Rue des Quatre Vents	ZC 57	1 logement, 149 m²	1 100 m²	annulé	particulier
10/05/2021	Permis de construire02711120F0003	Rue de Serez	B 418	1 logement, 105 m²	1 004 m²	commencé	particulier
06/05/2021	Permis de construire02711121F0001	3 Passage Fleuri	B 29, B 389, B 392	71 m²	3 209 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2020	Permis d'aménager02711120F0002	Route de Serez	B 154	—	4 729 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/08/2019	Permis de construire02711119I0003	Rue de l'Eglise	B 157, B 348	25 m²	198 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/03/2018	Permis de construire02711117I0006	9 Rue des Taillis	B 104	1 logement, 101 m²	1 097 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/01/2015	Permis de construire02711114F0003	Rue des Quatre Vents	0A 739	1 logement, 124 m²	1 073 m²	terminé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2014	Permis de construire02711114F0004	Rue des Quatre Vents	0A 738	1 logement, 89 m²	1 065 m²	terminé	particulier
21/10/2014	Permis de construire02711114F0001	Rte de Serez	ZB 39	1 logement, 100 m²	1 500 m²	commencé	particulier
24/08/2014	Permis de construire02711114F0002	Rue des Quatre Vents	0A 289	1 logement, 101 m²	2 046 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bretagnolles, rue par rue