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Aucadastre

Permis de construire de Bretigney

7 autorisations d'urbanisme délivrées de Bretigney entre 2015 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
2
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations7

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
03/07/2023Permis de construire02509323L0001BochetZA 131, ZA 127, ZA 130838 m²35 447 m²autoriséparticulier
20193 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
11/12/2019Permis de construire02509319L000420 Rue des TilleulsAB 114, AB 11232 m²1 610 m²autoriséparticulier
22/07/2019Permis de construire02509319L0002Voie Departementale N 317ZA 151 logement, 203 m²7 180 m²commencéparticulier
22/07/2019Permis de construire02509319L000113 Rue des TilleulsAB 114, AB 11278 m²1 610 m²annuléparticulier
20172 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
30/04/2017Permis de construire02509316L000318 Rue du CavalierAB 555 m²240 m²commencéCOMMUNE DE BRETIGNEY
12/03/2017Permis de construire02509317L0001Rue de la FontaineAB 53265 m²commencéCOMMUNE DE BRETIGNEY
20151 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
02/10/2015Permis de construire02509315L0001Rue des TilleulsAB 101, AB 1131 logement, 242 m²3 420 m²terminéparticulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bretigney, rue par rue