Permis de construire de Bretonvillers

33 autorisations d'urbanisme délivrées de Bretonvillers entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 21
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 9; sur les cinq dernières années

Les autorisations33

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/05/2026	Permis de construire0250952600001	3 Bellevue	ZE 97	1 logement, 144 m²	941 m²	autorisé	particulier
03/03/2026	Permis de construire0250952500005	7 Imp Bellevue	ZE 95	1 logement, 80 m²	979 m²	autorisé	particulier
13/01/2026	Permis de construire0250952500003	La Combe	ZC 4	40 m²	—	autorisé	COMMUNE DE BRETONVILLERS

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/05/2025	Permis de construire0250952500001	22 Rue du Saucet	ZD 54	1 logement, 88 m²	782 m²	commencé	particulier

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/05/2024	Permis de construire02509524R0004	Imp Bellevue	ZE 97	1 logement, 116 m²	941 m²	autorisé	particulier
09/05/2024	Permis de construire02509524R0001	La Combe	ZC 61, ZC 63	375 m²	9 234 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MARRONNIERS
07/05/2024	Permis de construire02509523R0005	18 Rue de Gigot	ZD 66, D 12, D 13	908 m²	27 095 m²	commencé	GAEC DE LA POUGE
06/05/2024	Permis de construire02509524R0002	7 Rue du Saucet	ZD 24	1 logement, 125 m²	26 466 m²	commencé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2023	Permis de construire02509523R0003	Rue sous la Racine	ZE 92	1 logement, 111 m²	894 m²	commencé	particulier
14/06/2023	Permis de construire02509523R0002	7 Rue du Saucet	B 451, B 438, ZD 22	1 logement, 109 m²	1 348 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2022	Permis de construire02509522R0001	Rue du Saucet	ZD 53, ZD 60	1 logement, 85 m²	791 m²	commencé	particulier
02/09/2022	Permis de construire02509522R0002	Rue du Saucet	ZD 52, ZD 59	1 logement, 85 m²	809 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/05/2021	Permis de construire02509521R0001	Ld le Saucet Iii	ZE 88	1 logement, 134 m²	878 m²	terminé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/06/2020	Permis de construire02509520R0007	Rue du Lavoir	AB 217, AB 122, AB 218	1 logement, 149 m²	1 756 m²	terminé	particulier
25/02/2020	Permis de construire02509520R0002	2 Rue de Pierrefontaine-les-Vara	AB 29, AB 28, AB 27	1 logement	1 913 m²	terminé	COMMUNE DE BRETONVILLERS
10/01/2020	Permis de construire02509519R0008	Sous la Racine	ZE 87	1 logement, 149 m²	—	terminé	particulier

20196 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/08/2019	Permis de construire02509519R0004	Champ du Frene	ZD 58, ZD 50	1 logement, 147 m²	1 200 m²	terminé	particulier
17/08/2019	Permis de construire02509519R0005	Champs du Frene	ZD 38P	1 logement, 100 m²	1 100 m²	terminé	particulier
10/05/2019	Permis de construire02509519R0003	2 Rue des Frenes	AB 46	1 logement	537 m²	terminé	particulier
10/05/2019	Permis de construire02509519R0003	2 Rue des Frenes	AB 46	—	537 m²	terminé	particulier
23/04/2019	Permis de construire02509519R0001	—	ZB 37	744 m²	15 008 m²	terminé	GAEC DES TROIS FRENES
23/04/2019	Permis de construire02509519R0002	—	—	64 m²	—	terminé	GAEC DES TROIS FRENES

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2018	Déclaration préalable02509518R0004	La Joux	ZK 22	17 m²	—	autorisé	particulier
26/03/2018	Permis de construire02509518R0002	2 Rue de la Chapelle	ZH 38	2 logements, 4 m²	—	commencé	particulier
19/02/2018	Permis de construire02509518R0001	Lot le Saucet Iii Lot N 1	ZE 85	1 logement, 110 m²	905 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/03/2017	Permis de construire02509517R0001	Derriere les Clos	ZD 12	357 m²	8 527 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2016	Permis de construire02509516R0005	3 Rue de la Chapelle	D 113, D 112	2 logements, 130 m²	—	terminé	particulier
10/08/2016	Permis de construire02509516R0002	La Joux	ZK 22	596 m²	9 388 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2015	Déclaration préalable02509515R0007	22 Rue sous la Velle	ZC 4	13 m²	18 733 m²	autorisé	COMMUNE DE BRETONVILLERS
14/01/2015	Permis de construire02509514R0003	Voie Rurale Die du Rochera	AB 274	1 logement, 168 m²	—	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/10/2014	Permis de construire02509514R0002	Impasse Bellevue	ZE 86	1 logement, 144 m²	—	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/08/2013	Permis de construire02509513R0002	La Combe	ZC 3P, ZC 1P	86 m²	10 000 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MARRONNIERS
02/01/2013	Permis de construire02509512R0004	Rue des Tilleuls	ZK 19	200 m²	45 712 m²	autorisé	EARL DE LA JOUX

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bretonvillers, rue par rue