Permis de construire de Bretten

17 autorisations d'urbanisme délivrées de Bretten entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/04/2024	Permis de construire06805223E0001	15 Rue Principale	01 168, 01 245, 01 246	1 logement, 481 m²	1 985 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/06/2021	Permis de construire06805221E0001	Rue de Soppe le Bas	01 120, 03 157	1 logement, 261 m²	4 920 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2020	Permis de construire06805220E0002	16b Rue Principale	01 225, 01 241, 01 226	1 logement, 179 m²	2 301 m²	terminé	particulier
25/02/2020	Permis de construire06805220E0001	Rue Principale	04 141	1 logement, 183 m²	610 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/07/2019	Permis de construire06805219E0001	Rue Principale	01 227, 01 229	1 logement, 149 m²	2 787 m²	commencé	particulier
14/06/2019	Permis de démolir06805219E0001	15 Rue Principale	01 221	—	2 496 m²	autorisé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/09/2017	Permis de construire06805217E0001	Les Nouves	05 25	84 m²	—	autorisé	particulier
06/04/2017	Permis de construire06805216E0005	Rue de Soppe-le-Bas	1 152, 1 157	1 logement, 263 m²	5 145 m²	terminé	particulier
09/03/2017	Permis de construire06805216E0006	3b Rue du Champ de Mars	1 130, 1 132	1 logement, 185 m²	1 415 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2016	Permis de construire06805216E0003	3 Rue Principale	04 103, 04 91, 04 90	250 m²	—	commencé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/12/2015	Permis de démolir06805215E0002	24 Rue Principale	1 45	—	—	autorisé	particulier
22/12/2015	Permis de construire06805215E0003	Rue Principale	1 23	1 logement, 196 m²	8 452 m²	commencé	particulier
28/07/2015	Permis de démolir06805215E0001	Ld Grand Champs - Rd N 14 Bi	3 12	—	—	autorisé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/06/2014	Permis de construire06805214F0001	Du Champ de Mars	1 162	1 logement, 166 m²	1 178 m²	terminé	particulier
06/03/2014	Permis de démolir06805214F0001	7 Rue de Soppe le Bas	1 157	—	—	autorisé	particulier
09/01/2014	Permis de construire06805213F0004	Rue du Champ de Mars	1 164, 1 192, 1 161	1 logement, 100 m²	1 723 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2013	Permis de construire06805213F0003	6 Rue Principale	01 59	1 logement, 168 m²	2 585 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bretten, rue par rue