Permis de construire de Breuches

17 autorisations d'urbanisme délivrées de Breuches entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 0
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 7
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/04/2026	Permis de démolir0700932600001	1 de sainte Marie	A 1615, A 973, A 1617	—	—	autorisé	SOCIETE ANDRE BAZIN

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/02/2025	Permis de démolir07009324E0001	7 Quartier des Buissons	A 991	—	—	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/07/2024	Permis de construire07009324E0001	1 Rue sainte Marie	A 112, A 115, A 326	144 m²	—	autorisé	SOCIETE ANDRE BAZIN

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/10/2023	Permis de démolir07009323E0002	1 Rue sainte Marie	A 112, A 115, A 326	—	—	annulé	SOCIETE ANDRE BAZIN
28/07/2023	Permis de démolir07009323E0001	65 Rte de saint Sauveur	B 129	—	—	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/11/2021	Déclaration préalable07009321E0009	3 Rue du Fort	A 1655	1 m²	—	autorisé	HAUTE-SAONE FIBRE

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/09/2020	Permis de construire07009320E0003	Rd 06	A 1654	68 m²	470 m²	terminé	particulier
28/07/2020	Permis de construire07009320E0002	1 Rue Ste Marie	A 1328, A 1235, A 1298	1 561 m²	26 677 m²	terminé	SOCIETE ANDRE BAZIN

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/12/2019	Permis de construire07009319E0005	1 Rue de sainte Marie	A 1600, A 1463, A 1461	80 m²	—	commencé	SOCIETE ANDRE BAZIN
11/04/2019	Permis de démolir07009319E0001	6 Quartier les Buissons	A 1596	—	—	autorisé	HOLDING GALILEE

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/04/2016	Permis de démolir07009316E0001	1 Rte D Ormoiche	A 61, A 60, A 59	—	—	autorisé	particulier
09/02/2016	Permis de construire07009315E0007	Plateau Sportif	A 1526	30 m²	15 674 m²	terminé	COMMUNE DE BREUCHES
21/01/2016	Permis de construire07009315E0003	1 Rue sainte Marie	A 1600, A 1463, A 1461	2 170 m²	26 675 m²	terminé	SOCIETE ANDRE BAZIN

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/07/2015	Permis de construire07009315E0002	Rue de la Station	YA 78	198 m²	—	terminé	SYND INTER COM ALIME EN EAU POTAB BREUCH
23/03/2015	Permis de démolir07009315E0001	60 Rue de St Sauveur	A 821	—	—	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2014	Permis de construire07009314E0003	Rue de la Station	YA 78	100 m²	1 316 m²	annulé	particulier
02/10/2014	Permis de construire07009314E0001	1 Rue sainte Marie	A 1600, A 1463, A 1461	166 m²	26 675 m²	terminé	SOCIETE ANDRE BAZIN

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Breuches, rue par rue