17 autorisations d'urbanisme délivrées de Breuil-sur-Vesle entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
3
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations17
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20244 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/07/2024
Permis de démolir05108624K0001
5026 le Petit Ormont
D 3
—
3 299 m²
autorisé
particulier
15/04/2024
Déclaration préalable05108624K0003
5030 L Echelette
A 194, A 214, A 321
19 m²
20 139 m²
autorisé
VIVESCIA
26/02/2024
Permis de construire05108623K0002
1 Rue de l'Eglise
A 97
—
3 540 m²
autorisé
particulier
26/02/2024
Permis de construire05108623K0002
1 Rue de l'Eglise
A 97
—
3 540 m²
autorisé
particulier
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/10/2022
Permis de démolir05108622K0001
5030 L Echelette
A 194, A 214, A 321
—
11 699 m²
commencé
VIVESCIA
08/04/2022
Permis de construire05108622K0001
31 Rue Comte de Sachs
A 75
1 logement, 149 m²
575 m²
autorisé
particulier
20214 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/08/2021
Permis de démolir05108621K0001
La Briqueterie
A 294, A 314, A 315
—
17 716 m²
autorisé
particulier
12/07/2021
Permis d'aménager05108621K0001
La Briqueterie
A 294, A 314, A 315
—
17 716 m²
autorisé
particulier
06/05/2021
Permis de construire05108621K0001
1 Ham de Voisin
B 105, B 128
720 m²
16 670 m²
autorisé
particulier
12/01/2021
Permis de construire05108620K0002
8 Bis Comte de Sachs
A 475, A 477
1 logement, 128 m²
892 m²
commencé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/05/2020
Permis d'aménager05108619K0001
Rue Comte de Sachs
A 475, A 477
—
892 m²
autorisé
particulier
20153 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/07/2015
Permis de construire05108614J0005
3 Imp de L Echelette
A 224, A 223, A 217
60 m²
1 199 m²
commencé
particulier
16/07/2015
Permis de construire05108615J0003
10 Rue de Wassieux
A 435
1 logement, 131 m²
887 m²
terminé
particulier
04/04/2015
Permis de construire05108615J0001
Rue de Wassieux
A 436
1 logement, 117 m²
887 m²
commencé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/11/2014
Permis de construire05108614J0003
Rue de Wassieux
A 434
1 logement, 99 m²
887 m²
commencé
particulier
10/03/2014
Permis de construire05108613J0005
1 Rue de la Ferme
A 91, A 90
60 m²
1 225 m²
commencé
COMMUNE DE BREUIL-SUR-VESLE
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/05/2013
Permis de construire05108613J0003
Chem de la Fontaine Notre Dame
A 54
1 logement, 113 m²
—
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.