Permis de construire de Breuilpont

37 autorisations d'urbanisme délivrées de Breuilpont entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 28
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 10; sur les cinq dernières années

Les autorisations37

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/02/2025	Permis de construire02711424A0006	31 Rue des Petits Pres	ZE 299	1 logement, 411 m²	234 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/09/2024	Permis de construire02711424A0002	44 Rue Alfred de Musset	AI 391	1 logement, 104 m²	1 653 m²	commencé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/07/2023	Permis d'aménager02711423A0001	Rue du Clos Hallot	ZB 268, ZB 270	—	2 579 m²	autorisé	particulier
30/03/2023	Permis de construire02711422A0004	20-22 Rue de la Cote Frileuse	ZI 222, ZI 222, ZI 224	6 logements, 822 m²	8 866 m²	autorisé	DANAE

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/01/2022	Permis de construire02711421F0008	Lot A Chemin du Moulin	AI 466	1 logement, 92 m²	583 m²	terminé	particulier
10/01/2022	Permis de construire02711421F0010	Lot A Rue Alfred de Musset	AI 429	1 logement, 111 m²	801 m²	autorisé	particulier

20216 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/12/2021	Permis de construire02711421F0009	16 Rue Alfred de Vigny	AK 255	1 logement, 9 m²	330 m²	autorisé	particulier
14/09/2021	Permis de construire02711421F0003	16 Chemin de la Chapelle	AH 39, AH 170	50 m²	1 571 m²	autorisé	particulier
10/06/2021	Permis de démolir02711421F0001	4 Rue des Petits Pres	AH 112, AH 111	—	1 497 m²	autorisé	particulier
13/03/2021	Permis de construire02711420F0006	Lot C Rue du Moulin	AI 487	1 logement, 90 m²	1 024 m²	autorisé	particulier
17/02/2021	Permis de construire02711420F0004	Rue du Moulin	AH 227, AH 231, AI 501	1 logement, 161 m²	1 025 m²	commencé	particulier
12/01/2021	Permis de construire02711420F0008	15 Allee d'Ormes	ZH 353, AK 38	1 logement, 120 m²	1 466 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2020	Permis de construire02711420F0002	Lot B Chemin du Moulin	AI 465	1 logement, 108 m²	933 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/02/2019	Permis de construire02711417F0009	1 Rue Alfred de Vigny	AK 203	—	99 m²	terminé	COMMUNE DE BREUILPONT

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/09/2018	Permis de construire02711418F0008	Rue du Moulin Lorey	AI 496, AI 504, AI 499	1 logement, 108 m²	1 026 m²	commencé	particulier
01/08/2018	Permis de construire02711418F0007	Rue du Moulin	AI 375	1 logement, 79 m²	746 m²	terminé	particulier
02/07/2018	Permis de construire02711418F0005	Rue du Moulin Lorey	AI 496, AI 504, AI 499	1 logement, 108 m²	1 026 m²	autorisé	particulier
26/04/2018	Permis de construire02711418F0003	9 Chemin du Moulin	AH 95	1 logement, 92 m²	695 m²	terminé	L'ATELIER DU BOIS
09/02/2018	Permis d'aménager02711417F0001	6 Allee d'Ormes	AK 34, AK 35	—	1 517 m²	autorisé	particulier

20176 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2017	Permis de construire02711417F0006	Lot 3 Rue de Garenne	ZB 228	1 logement, 149 m²	964 m²	terminé	particulier
22/12/2017	Permis de construire02711417F0007	1 Rue Guy de Maupassant	AK 444	70 m²	545 m²	commencé	COMMUNE DE BREUILPONT
31/10/2017	Permis de construire02711417F0005	Rue de la Garenne	ZB 257	1 logement, 89 m²	1 022 m²	autorisé	particulier
01/09/2017	Permis de construire02711417F0004	Rue de la Garenne	ZB 228	1 logement, 98 m²	971 m²	terminé	particulier
12/07/2017	Permis de construire02711417F0003	Rue de la Garenne	ZB 256	1 logement, 85 m²	971 m²	terminé	particulier
12/01/2017	Permis de construire02711416F0015	40 Bi Rue Alfred de Vigny	ZH 385	2 logements, 186 m²	925 m²	terminé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/07/2016	Permis de construire02711416F0005	30 Rue Guy de Maupassant	AE 23, AE 24	138 m²	7 000 m²	terminé	particulier
22/06/2016	Permis de construire02711416F0004	20 Rue des Cornouillers	ZB 254	1 logement, 63 m²	196 m²	terminé	particulier
04/05/2016	Permis de construire02711416F0001	Lot 1 Rue de la Garenne Hameau D	ZB 256	1 logement, 103 m²	971 m²	annulé	particulier
29/02/2016	Permis de construire02711415F0009	Rue de la Garenne	ZB 228	1 logement, 91 m²	984 m²	terminé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2015	Permis de construire02711415F0004	26 Impasse des Petits Pres	ZE 173	1 logement, 136 m²	2 159 m²	terminé	particulier
07/07/2015	Permis de construire02711415F0001	5-7 Rue Guy de Maupassant	AK 539, AK 540, AK 543	2 logements, 204 m²	1 012 m²	terminé	DE MONTVERT
04/03/2015	Permis de construire02711414F0005	2 Rue Alfred de Vigny	AK 424, AK 422	—	307 m²	terminé	particulier
17/02/2015	Permis de construire02711414F0006	Hameau de Lorey	ZE 373, ZE 369, ZE 366	1 logement, 174 m²	2 632 m²	autorisé	BUREAU ETUD REALISATION RECHERC IMMOBIL

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/06/2014	Permis de construire02711414D0001	3 Rue Guy de Maupassant	AK 354, AK 363	1 logement	400 m²	terminé	particulier
25/06/2014	Permis de construire02711414F0001	3 Rue Guy de Maupassant	AK 354, AK 369	1 logement	96 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2013	Permis d'aménager02711413F0002	Rue Victor Hugo-Rd 836	ZI 43	—	—	autorisé	FONCIER CONSEIL SNC
29/09/2013	Permis de construire02711413F0003	4 Rue des Cornouillers	ZB 142	1 logement, 241 m²	1 010 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Breuilpont, rue par rue