Permis de construire de Breuville

17 autorisations d'urbanisme délivrées de Breuville entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2025	Permis de construire0500792500001	Res du Hameau Feuillet	B 881	1 logement, 123 m²	686 m²	autorisé	particulier
14/06/2025	Déclaration préalable0500792500004	6 Chem du Hameau Sale	B 876	9 m²	1 581 m²	autorisé	ENEDIS

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2024	Permis de construire05007924Q0004	Res du Hameau Feuillet	OB 880	1 logement, 105 m²	470 m²	terminé	particulier
27/02/2024	Permis de construire05007924Q0002	Chem Feuillet Res Hameau Feuill	B 884	1 logement, 90 m²	533 m²	terminé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/10/2023	Permis de construire05007923Q0004	4 Res Hameau Feuillet	B 879	1 logement, 100 m²	1 147 m²	commencé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/10/2022	Déclaration préalable05007922Q0001	11 Rte de L Eglise	A 257	14 m²	1 450 m²	autorisé	COMMUNE DE BREUVILLE
17/05/2022	Permis d'aménager05007921Q0001	Chem Feuillet	B 824	—	—	terminé	COMMUNE DE BREUVILLE

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/05/2020	Permis de construire05007920Q0002	18 Rte de Bicquebec	A 340, A 910, A 911	1 logement, 150 m²	1 798 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/03/2019	Permis de construire05007919Q0001	25 Rte de Sottevast	A 660, A 665, A 663	665 m²	—	commencé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2018	Permis de construire05007918Q0004	La Bellerie	B 837, B 844, B 835	82 m²	—	commencé	DE LA BELLERIE
14/09/2018	Permis de construire05007918Q0003	La Croix Jourdan	B 109, B 773	1 logement, 101 m²	963 m²	terminé	particulier
04/07/2018	Permis de construire05007918Q0002	La Roche	B 755	1 logement, 26 m²	2 598 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2016	Permis de construire05007916Q0006	La Route	B 771P	1 logement, 135 m²	968 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2014	Permis de construire05007914Q0001	Les Asses	A 980, A 978	1 logement, 107 m²	2 001 m²	commencé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2013	Permis de construire05007913Q0004	La Jardinerie	B 420, B 829, B 827	1 logement	1 965 m²	terminé	particulier
18/10/2013	Permis de construire05007913Q0003	La Bellerie	B 482, B 478, B 642	1 795 m²	26 500 m²	commencé	particulier
26/07/2013	Permis de construire05007913Q0001	Le Manoir	A 367, A 362, A 947	92 m²	33 000 m²	terminé	GAEC DU GARD

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Breuville, rue par rue