Permis de construire de Brevilliers

21 autorisations d'urbanisme délivrées de Brevilliers entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/07/2025	Permis de construire07009625E0002	7 Rue des Combes	ZA 70	1 logement, 114 m²	5 420 m²	commencé	particulier
20/01/2025	Déclaration préalable07009624E0015	Les Guinottes	ZA 273	24 m²	—	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/01/2021	Déclaration préalable07009620E0010	Les Champs Clos	ZA 23	10 m²	200 m²	autorisé	T D F

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2020	Permis de construire07009620E0002	Chemi Rural Dit des Issieres	ZB 3	1 logement, 149 m²	—	commencé	particulier
10/12/2020	Permis de construire07009620E0003	Rue de la Cototte	ZA 163, ZA 162	375 m²	93 616 m²	commencé	particulier
03/01/2020	Permis de construire07009619E0006	Za la Preusse	ZA 145	503 m²	14 448 m²	autorisé	LA PREUSSE

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/08/2019	Permis de construire07009619E0005	Lotissement Chat Lambert	A0 2091	2 logements, 155 m²	608 m²	terminé	DE LA CHAPELLE
17/07/2019	Permis de construire07009619E0004	Lotissement Chat Lambert	A0 2099, A0 2096, A0 2095	1 logement, 77 m²	640 m²	commencé	particulier
19/04/2019	Permis de construire07009619E0003	De la Feche	A0 2156, A0 2028, A0 2018	1 logement, 122 m²	905 m²	commencé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/08/2018	Permis de construire07009618E0001	05 de la Barriere	A0 1041, A0 1044, A0 1697	1 logement, 63 m²	331 m²	autorisé	particulier
21/08/2018	Déclaration préalable07009618E0007	Des Combes	ZA 65	960 m²	10 800 m²	autorisé	particulier
21/08/2018	Déclaration préalable07009618E0008	Des Combes	ZA 65	18 m²	10 800 m²	autorisé	particulier
20/02/2018	Permis de construire07009617E0004	Rn 83	A0 1771, A0 1769, A0 1767	178 m²	3 109 m²	autorisé	MCG

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/07/2015	Permis de construire07009615E0003	Lotissement Chat Lambert	A 2090	1 logement, 98 m²	—	autorisé	particulier
15/06/2015	Permis de construire07009615E0002	Chat Lambert	A 2098, A 2092	1 logement, 90 m²	617 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2014	Permis de construire07009614E0001	Le Feuret	ZB 3	550 m²	70 117 m²	commencé	GAEC DU FEURET
02/02/2014	Déclaration préalable07009613E0010	Chat Lambert	A 2088	8 m²	800 m²	autorisé	SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2013	Permis de construire07009613E0003	Imp de la Feche	A 2082	1 logement, 108 m²	846 m²	terminé	particulier
17/07/2013	Permis de construire07009613E0001	Imp de la Feche	A 2016, A 2026	1 logement, 99 m²	552 m²	terminé	particulier
14/06/2013	Permis d'aménager07009613E0001	Chat Lambert	A 757, A 756	—	—	terminé	particulier
14/03/2013	Permis de construire07009612E0009	Rue des Pres	ZD 1477, ZD 18, ZD 17	172 m²	16 656 m²	autorisé	COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Brevilliers, rue par rue