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Aucadastre

Route du Fontenil, Briançon

Numéros de la voie24
Parcelle
AO 45
Contenance
2 915 m²
Zone d'urbanisme
N
Zone N : zone naturelle

Identifiant 05023000AO0045Feuille 000 AO 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
34 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
1 302,9 m
Pente du terrain
36,4 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
4 057 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 674 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 36° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone N, zone n : zone naturelle, du PLU Briancon, en vigueur depuis le 17/09/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • zone de présomption de prescription archéologique (ZPPA)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
20/03/2026Déclaration préalable005023260001516 Ham du FontenilB 3271 logement192 m²autoriséparticulier
20/03/2026Déclaration préalable005023260001516 Ham du FontenilB 327192 m²autoriséparticulier
23/10/2023Permis de construire00502323H003827 Route du FontenilB 202, B 203, B 12762 logements, 13 m²815 m²autoriséparticulier
29/10/2018Permis de construire00502318H004023 Route de FontenilB 195, B 1451, B 14521 logement, 170 m²1 814 m²commencéparticulier
26/10/2018Permis de démolir00502318H000444 Hameau du FontenilB 402190 m²autoriséparticulier
07/06/2018Permis d'aménager00502318H000125 Route du FontenilB 195, B 201, B 14511 logement, 230 m²4 080 m²terminéparticulier
07/06/2018Permis d'aménager00502318H000125 Route du FontenilB 195, B 201, B 14514 080 m²terminéparticulier

7 autorisations rattachées à cette voie sur les 614 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
28/08/20256 Rte de FontenilAppartement, Dépendance50 m²92 950 €1 859 €
31/03/20256 Rte de FontenilDépendance, Appartement50 m²125 000 €
30/01/20257 Rte de FontenilDépendancenon mesurée35 000 €
14/06/20246 Rte de FontenilAppartement, Dépendance51 m²160 000 €
16/09/20226 Rte de FontenilAppartement, Dépendance39 m²84 000 €
20/07/20226 Rte de FontenilDépendance, Appartement50 m²97 000 €
24/03/20226 Rte de FontenilDépendance, Appartement70 m²78 000 €
11/03/20226 Rte de FontenilDépendance, Appartement51 m²133 450 €
Afficher les 4 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
28/01/20226 Rte de FontenilDépendance, Appartement50 m²129 000 €
14/10/20216 Rte de FontenilAppartement, Dépendance70 m²145 000 €
31/08/20216 Rte de FontenilDépendance, Appartement70 m²189 324 €
02/02/20216 Rte de FontenilAppartement70 m²146 470 €2 092 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 1 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 29 Route du Fontenil 05100 Briançon51,7 m²GC
appartement, 6b Route du Fontenil 05100 Briançon62,8 m²1970GG
appartement, 6b Route du Fontenil 05100 Briançon48,7 m²GG
appartement, 1 Route du Fontenil 05100 Briançon55 m²1964FF
appartement, 1 Route du Fontenil 05100 Briançon40 m²1964FF
appartement, 1 Route du Fontenil 05100 Briançon55 m²1964FF
appartement, 1 Route du Fontenil 05100 Briançon53 m²1964FF
appartement, 1 Route du Fontenil 05100 Briançon55 m²1964FF
appartement, 1 Route du Fontenil 05100 Briançon65 m²1964FF
appartement, 1 Route du Fontenil 05100 Briançon64 m²1964FF
appartement, 1 Route du Fontenil 05100 Briançon65 m²1964FF
appartement, 1 Route du Fontenil 05100 Briançon64 m²1964FF

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles6 arrêtésGlissement de Terrain, 24/07/1992
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m66

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.